– La lettre de candidature (formulaire DC 1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement; ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics,
– la déclaration du candidat (formulaire DC 2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
– tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration),
– certifications de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise pourra-t-être apportée par tous moyens),
– attestation d'assurance responsabilité civile et décennale (si nécessaire) valable pendant la durée du marché,
–copie de l'arrêté d'autorisation de poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public par la ville de moins de cinq ans ou, à défaut, une attestation sur l'honneur précisant que ce document est en cours de délivrance,
– une copie du procès-verbal relatif au passage de la commission communale de sécurité attestant de la conformité des équipements et des installations de l'hôtel à la réglementation en vigueur, ou, à défaut, une attestation sur l'honneur précisant que ce document est en cours de délivrance. Pour les bâtiments d'habitation et autre types de bâtiments (exemples résidences hôtelières),
– une copie de pièces justificatives témoignant de la conformité du bâtiment aux règles en matière de sécurité incendie délivré par un organisme agréé. selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats ou aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des preuves de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, si cela est nécessaire au bon déroulement de la procédure. le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.