Services - 239999-2019

23/05/2019    S99    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Antibes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 099-239999

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SPL Antipolis Avenir
Antibes
France
Courriel: contact@splaa.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches.securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études urbaines visant à définir le parti d'aménagement et la stratégie opérationnelle de l'opération des Combes

II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études urbaines visant à définir le parti d'aménagement et la stratégie opérationnelle de l'opération des Combes. Ces études comprennent la réalisation des études suivantes:

— diagnostic territorial,

— définition du parti d'aménagement/de la programmation,

— définition de la composition urbaine et paysagère,

— définition de la stratégie opérationnelle,

— concertation,

— approfondissement de secteurs opérationnels,

— réalisation du dossier de création de ZAC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des études — Antibes — quartier des Combes.

II.2.4)Description des prestations:

Études urbaines visant à définir le parti d'aménagement et la stratégie opérationnelle de l'opération des Combes comprenant:

— diagnostic territorial,

— définition du parti d'aménagement/de la programmation,

— définition de la composition urbaine et paysagère,

— définition de la stratégie opérationnelle,

— concertation,

— approfondissement de secteurs opérationnels,

— réalisation du dossier de création de ZAC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra présenter les compétences suivantes à minima justifiées par l'indication des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques et/ou les CV des personnes directement affectées à l'opération:

— paysage, urbanisme, architecture,

— conception Ecoquartier,

— élaboration, coordination et gestion de projets urbains,

— études, programmation (habitat/commerces),

— études et chiffrage VRD,

— stratégie opérationnelle.

Montage d'opération (montages administratifs, juridiques, procédures d'aménagement):

— extrait K bis,

— déclaration des effectifs moyen et l'importance du personnel encadrant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le cadre de références à dupliquer et à remplir est joint au présent dossier de consultation, il devra être être complété dans le respect du formalisme:

— 3 références pour la conception, aménagement paysager des espaces publics illustrées par un document graphique au format A3 mise en page libre,

— 3 références pour des études VRD,

— 3 références pour la concertation,

— 3 références pour du montage d'opération.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La SPL Antipolis avenir agit pour le compte de la ville d'Antibes dans le cadre d'un mandat d'études pré-opérationnelles qui lui a été confié.

Le marché comporte 2 tranches optionnelles: approfondissement de secteurs opérationnels, réalisation du dossier de création de ZAC.

La ville d'Antibes — Juan-les-Pins a confié à la société publique locale Antipolis Avenir un mandat d'études concernant le secteur des «Combes», la SPL Antipolis Avenir constituant l'outil opérationnel adéquat pour mener à bien les études pour l'élaboration de ce projet d'aménagement.

Situé au nord de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, il s'agit d'un secteur stratégique en pleine évolution urbaine principalement due à son potentiel économique et sa localisation proche de l'axe autoroutier A8. Ce quartier est bordé à l'est par le chemin des Combes, à l'ouest par la route de Grasse et au nord par le chemin de Saint-Claude.

En entrée d'agglomération, le quartier dit «Les Combes» est un secteur stratégique de renouvellement urbain, il est destiné à devenir un quartier «développement durable» alliant à la fois mixité fonctionnelle, sociale et intergénérationnelle. Cette portion de «ville nouvelle» qui se construit peu à peu constitue aujourd'hui un véritable enjeu d'aménagement stratégique.

Les objectifs généraux suivants ont été définis par la ville d'Antibes pour le développement de ce quartier: aménager et construire un quartier labélisé Eco Quartier:

— promouvoir la sobriété énergétique et la durabilité des matériaux,

— optimiser les consommations de ressources,

— limiter la production de déchets,

— imposer un niveau d'exigence environnementale à atteindre pour les différentes composantes du projet,

— réduire à son maxima l'empreinte écologique du quartier.

Permettre une lecture et une appropriation de l'espace par les habitants/les usagers:

— proposer une trame viaire requalifiée et hiérarchisée qui encourage un accès privilégié au réseau de transports en commun pour les piétons et les cycles,

— développer une morphologie urbaine et une densité acceptable au regard de l'existant et des objectifs en termes de développement durable,

— proposer un découpage parcellaire optimal en accord avec les contraintes topographiques, opérationnelles et les exigences à atteindre en termes de développement durable,

— favoriser le lien avec les quartiers alentours qui permettrait un accès aux services et commerces déjà présents à proximité,

— penser la desserte du quartier de manière à relier et ouvrir le quartier sur l'existant.

Créer un cadre de vie qualitatif:

— favoriser les lieux d'échange, les espaces communs de rencontre en proposant des espaces publics de qualité afin de renforcer les liens sociaux et intergénérationnels et encourager la cohabitation entre les différents usages,

— favoriser les déambulations piétonnes au sein du quartier,

— implanter des commerces de proximité et des services,

— favoriser l'aménagement paysager des îlots,

— construire des bâtiments permettant une qualité d'habiter: architecture de qualité, architecture bioclimatique, confort d'été,

— réduire les nuisances (sonores, visuelles etc...) des activités avoisinantes.

Proposer une offre de logements répondant aux besoins de la population: favoriser la mixité sociale et générationnelle à l'échelle du quartier en proposant une diversité de produits logement (variété de typologies et de taille permettant un véritable parcours résidentiel).

Encourager l'appropriation du quartier: définir une identité propre au quartier en s'appuyant, par exemple, sur l'histoire horticole du quartier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Grasse
37 avenue Pierre Semard, BP 71029
Grasse
06133
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Grasse
37 avenue Pierre Semard, BP 71029
Grasse
06133
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2019