Fournitures - 240034-2022

06/05/2022    S89

France-Épinay-sur-Seine: Produits alimentaires divers

2022/S 089-240034

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas Ville d'epinay-sur-seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville: Epinay-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93800
Pays: France
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149719999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epinay-sur-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro national d'identification: 21930031600011
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville: Epinay-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93800
Pays: France
Point(s) de contact: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr
Courriel: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149717993
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epinay-sur-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre relatif à l'achat et la livraison de denrées alimentaires pour la commune d'epinay-sur-seine

Numéro de référence: 220012
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 : " Produits laitiers et avicoles " :Ce lot consiste en la fourniture de laitages, d'oeufs et de fromages nécessaires au fonctionnementdes cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture les goûters des multi-accueils etdes haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seinelot 2 : " Produits surgelés " :Ce lot consiste en la fourniture de produits surgelés nécessaires au fonctionnement des cuisines descrèches collectives municipales de la ville d'epinay-sur-seinelot 3 : " Fruits et légumes frais " :Ce lot consiste en la fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement descuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils ethaltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seinelot 4 : " Epicerie " :Ce lot consiste en la fourniture de produit d'épicerie au fonctionnement des cuisines des crèchescollectives municipales et à la fourniture de...(voir Dce)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits laitiers et avicoles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune d'epinay-sur-seine

II.2.4)Description des prestations:

ce lot consiste en la fourniture de laitages, d'oeufs et de fromages nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture les goûters des multi-accueils et des haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

non spécifié

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot consiste en la fourniture de laitages, d'oeufs et de fromages nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture les goûters des multi-accueils et des haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits surgelés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune d'epinay-sur-seine

II.2.4)Description des prestations:

ce lot consiste en la fourniture de produits surgelés nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales de la ville d'epinay-sur-seine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

non spécifié

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot consiste en la fourniture de produits surgelés nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales de la ville d'epinay-sur-seine

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits et légumes frais

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune d'epinay-sur-seine

II.2.4)Description des prestations:

ce lot consiste en la fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

non spécifié

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot consiste en la fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epicerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune d'epinay-sur-seine

II.2.4)Description des prestations:

ce lot consiste en la fourniture de produit d'épicerie au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

non spécifié

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot consiste en la fourniture de produit d'épicerie au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

néant

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Liste des principales fournitures, notamment de même nature, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité4. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

néant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/10/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2022