Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre relatif à l'achat et la livraison de denrées alimentaires pour la commune d'epinay-sur-seine
Numéro de référence: 220012
II.1.2)Code CPV principal15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 : " Produits laitiers et avicoles " :Ce lot consiste en la fourniture de laitages, d'oeufs et de fromages nécessaires au fonctionnementdes cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture les goûters des multi-accueils etdes haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seinelot 2 : " Produits surgelés " :Ce lot consiste en la fourniture de produits surgelés nécessaires au fonctionnement des cuisines descrèches collectives municipales de la ville d'epinay-sur-seinelot 3 : " Fruits et légumes frais " :Ce lot consiste en la fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement descuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils ethaltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seinelot 4 : " Epicerie " :Ce lot consiste en la fourniture de produit d'épicerie au fonctionnement des cuisines des crèchescollectives municipales et à la fourniture de...(voir Dce)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits laitiers et avicoles
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000 Produits alimentaires divers
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
II.2.4)Description des prestations:
ce lot consiste en la fourniture de laitages, d'oeufs et de fromages nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture les goûters des multi-accueils et des haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot consiste en la fourniture de laitages, d'oeufs et de fromages nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture les goûters des multi-accueils et des haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000 Produits alimentaires divers
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
II.2.4)Description des prestations:
ce lot consiste en la fourniture de produits surgelés nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales de la ville d'epinay-sur-seine
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot consiste en la fourniture de produits surgelés nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales de la ville d'epinay-sur-seine
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000 Produits alimentaires divers
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
II.2.4)Description des prestations:
ce lot consiste en la fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot consiste en la fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
II.2.4)Description des prestations:
ce lot consiste en la fourniture de produit d'épicerie au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot consiste en la fourniture de produit d'épicerie au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Liste des principales fournitures, notamment de même nature, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité4. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 01/10/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/06/2022
Heure locale: 11:00