Services - 240113-2018

05/06/2018    S105

France-Angers: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2018/S 105-240113

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé – BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code NUTS: FRG02 Not specified
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: consultation.recyclage@ademe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP pour les années 2019 à 2022

Numéro de référence: 18MAR000046
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste à assurer la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP sur la période 2019-2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se dérouleront principalement dans les locaux du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à assurer, pour les années 2019 à 2022, la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux gérés par l'ADEME sur les filières suivantes: piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, automobiles, ameublement, gaz fluorés, emballages ménagers, papiers graphiques, bateaux de plaisance et de sport et appareils contenant des PCB. La prestation comprend trois parties chaque année:

— les travaux liés à la période déclarative;

— l'exploitation des données;

— la rédaction des rapports et synthèses annuels. Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Tranche ferme: novembre 2018 à décembre 2019 – tranche optionnelle 1: novembre 2019 à décembre 2020 – tranche optionnelle 2: novembre 2020 à décembre 2021 – tranche optionnelle 3: novembre 2021 à décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 035-076352
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MAR00046
Intitulé:

Exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP pour les années 2019 à 2022

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: Cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative Référé contractuel: Cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2018