Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre communal D''Action sociale (ccas)
Numéro national d'identification: 26830099300055
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 bd Aristide Briand
Ville: Sainte Maxime
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83120
Pays: France
Courriel:
ccas@ste-maxime.frTéléphone: +33 494794213
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://ville-sainte-maxime.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le CCAS - Sainte-Maxime.
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fournitures de bureau, de papier et de mobilier de bureau
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'achat de fournitures d'articles de bureaux, de papier et de mobilier pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations concernent l'achat d'articles et de fournitures de bureaux, notamment : les fournitures de classements, archivage, cahiers, blocs, papeterie, outils d'écriture et de correction, les fournitures de petit équipement de bureau y compris les petits accessoires informatiques, de conférence et de communication, les fournitures de courrier et d'expédition, les consommables d'impression et de sauvegarde y compris d'informatique, pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 eur ht et maximum de 50 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations concernent l'achat de ramettes de papier destinées à la reprographie et à l'impression, de formats A4 et A3, grammage 80, blanc pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 eur ht et maximum de 30 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39130000 Mobilier de bureau
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations concernent l'achat de mobilier de bureau, de rangement et de stockage et notamment la fourniture de bureau, fauteuils, chaises, caissons et armoires pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 eur ht et maximum de 20 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesnon
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/06/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
afin d'optimiser l'analyse des offres des lots 1 et 2, la remise d'échantillons est obligatoire selon les conditions énoncés à l'article 5.2 du RC. La liste des échantillons correspond aux articles mentionnés dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Monnaie : euros
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/05/2022