Fournitures - 240286-2022

06/05/2022    S89

France-Sainte-Maxime: Fournitures de bureau

2022/S 089-240286

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Ville: Sainte Maxime
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83120
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone: +33 494794270
Fax: +33 494967960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-sainte-maxime.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal D''Action sociale (ccas)
Numéro national d'identification: 26830099300055
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 bd Aristide Briand
Ville: Sainte Maxime
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83120
Pays: France
Courriel: ccas@ste-maxime.fr
Téléphone: +33 494794213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-sainte-maxime.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le CCAS - Sainte-Maxime.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures de bureau, de papier et de mobilier de bureau

II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'achat de fournitures d'articles de bureaux, de papier et de mobilier pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

sainte-Maxime

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent l'achat d'articles et de fournitures de bureaux, notamment : les fournitures de classements, archivage, cahiers, blocs, papeterie, outils d'écriture et de correction, les fournitures de petit équipement de bureau y compris les petits accessoires informatiques, de conférence et de communication, les fournitures de courrier et d'expédition, les consommables d'impression et de sauvegarde y compris d'informatique, pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 eur ht et maximum de 50 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures de papier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

sainte-Maxime

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent l'achat de ramettes de papier destinées à la reprographie et à l'impression, de formats A4 et A3, grammage 80, blanc pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 eur ht et maximum de 30 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobiliers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

sainte-Maxime

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent l'achat de mobilier de bureau, de rangement et de stockage et notamment la fourniture de bureau, fauteuils, chaises, caissons et armoires pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sainte-Maxime

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 eur ht et maximum de 20 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesnon

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

afin d'optimiser l'analyse des offres des lots 1 et 2, la remise d'échantillons est obligatoire selon les conditions énoncés à l'article 5.2 du RC. La liste des échantillons correspond aux articles mentionnés dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Monnaie : euros

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022