Fournitures - 240350-2020

25/05/2020    S100

France-Saint-Denis: Équipement d'éclairage public

2020/S 100-240350

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie (relance)

Numéro de référence: 1812170003-Fl
II.1.2)Code CPV principal
34928500 Équipement d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie de la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre fait suite à une première procédure dont certains lots ont été déclarés infructueux en raison, notamment, de leurs caractères inacceptables. Ce matériel pourvoira aux besoins de l'éclairage public, de l'éclairage des terrains sportifs et de l'éclairage industriel.

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal avec montant maximal, donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 774 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips/Indal ou équivalent

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips/Indal ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 40 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 22 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips ou équivalent

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 58 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 14 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Thorn ou équivalent

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Thorn ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de

8 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amorceurs et ballasts Philips ou équivalent

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24615000 Mèches, détonateurs, amorceurs et détonateurs électriques
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Amorceurs et ballasts Philips ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 62 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture électrique type tertiaire

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31211000 Tableaux et boîtes à fusibles
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture électrique type tertiaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 16 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lampes

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Lampes diverses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 38 000 EUR HTpar période.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 169-412532
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips/Indal ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cominter
Adresse postale: 67 bis rue des Vavangues
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cominter
Adresse postale: 67 bis rue des Vavangues
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cominter
Adresse postale: 67 bis rue des Vavangues
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 174 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cominter
Adresse postale: 67 bis rue des Vavangues
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Luminaires éclairage public et ses accessoires Thorn ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stand 64
Adresse postale: 19 rue de La Martinique
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

Amorceurs et ballasts Philips ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cominter
Adresse postale: 67 bis rue des Vavangues
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 186 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:

Fourniture électrique type tertiaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cominter
Adresse postale: 67 bis rue des Vavangues
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 15
Intitulé:

Lampes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cominter
Adresse postale: 67 bis rue des Vavangues
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 114 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats nº M200000126 (lot 2), M200000127 (lot 3), M200000128 (lot 4), M200000129 (lot 5), M200000133 (lot6), M200000130 (lot 13), M200000131(lot14), M200000132 (lot 15) ont été signés le 5.5.20.

Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du Ce, ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.

Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020