Lieferungen - 240429-2022

06/05/2022    S89

Frankreich-Auray: Abfallcontainer und -körbe

2022/S 089-240429

Auftragsbekanntmachung

Lieferauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: auray Quiberon Terre Atlantique
Postanschrift: communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
Ort: Auray Cedex
NUTS-Code: FRH04 Morbihan
Postleitzahl: 56404
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): M. le président
E-Mail: marches.publics@auray-quiberon.fr
Telefon: +33 297291869
Fax: +33 297291868
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.auray-quiberon.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.megalis.bretagne.bzh
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

fourniture, livraison et reprise de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et des restes alimentaires ainsi que leur maintenance

Referenznummer der Bekanntmachung: AQTA_FORM_2022_06
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
34928480 Abfallcontainer und -körbe
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

le présent accord-cadre porte :

- sur la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs et bioseaux,

- sur la fourniture de pièces détachées,

- sur des prestations de maintenance,

- sur la reprise et la valorisation de bacs usagés.

L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 11 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34928480 Abfallcontainer und -körbe
44613800 Abfallcontainer
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRH04 Morbihan
Hauptort der Ausführung:

sites situés sur le territoire de la collectivité ou à proximité et désignés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes :

- montant minimum : Pas de montant minimum,

- montant maximum : 11 000 000 euro (H.T.).

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: valeur technique de l’offre / Gewichtung: 60 points
Preis - Gewichtung: 40 points
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 11 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

pas de niveau minimum exigé

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

pas de niveau minimum exigé

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 08/06/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 08/06/2022
Ortszeit: 14:00
Ort:

rue du Danemark, 56 400 Auray

Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren:

représentants du pouvoir adjudicateur

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

2nd semestre 2026

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

accord-Cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution :

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.

Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.

Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros

Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes ainsi que d'éventuelles subventions de l'ademe et Citeo.

Modalités de transmission des échantillons à produire :

Les échantillons à fournir à l'appui de l'offre sont : 1 bac individuel OM 140 litres, 1 bac OM 750 litres, 1 bac Emballages 240 litres sans opercule, 1 bac Emballages 360 litres avec opercule (s) , 1 bac 140 litres pour les restes alimentaires avec cuve réductrice, 1 bioseau. Le lieu de livraison est la plateforme bétonnée de l'usine d'incinération de Plouharnel (site en extérieur, dont l'accès est contrôlé) à :

Kernévé - 56340 Plouharnel

Les livraisons pourront avoir lieu du lundi au jeudi (jours fériés exclus) sur une plage horaire allant de 9 heures à 12 heures et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Les candidats devront fournir ces échantillons portant la mention de l'objet de la consultation et précisant " échantillon de l'entreprise ... " (sur chaque échantillon). Celui-Ci devra parvenir au lieu de livraison ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres (Cf. Article 7.3 du règlement particulier de la consultation (Rpc)).Indemnisation prévue pour l'amené et la reprise des échantillons de 500 euros (T.T.C.) (art 7.4 du Rpc). Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du Rpc). Les candidats sont informés que la Communauté de communes sera fermée les 27 mai et 6 juin 2022 (les remises d'échantillon ne pourront être réalisées à ces dates).

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Rennes,
Postanschrift: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Ort: Rennes Cedex
Postleitzahl: 35044
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Internet-Adresse: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,
Postanschrift: 22 mail pablo picasso BP 24209
Ort: Nantes Cedex 1
Postleitzahl: 44042
Land: Frankreich
Telefon: +33 253467902
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :

- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Rennes,
Postanschrift: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Ort: Rennes Cedex
Postleitzahl: 35044
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Internet-Adresse: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
03/05/2022