Fournitures - 240451-2022

06/05/2022    S89

France-Paris: Capteurs

2022/S 089-240451

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ouvrages-olympiques.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807117&orgAcronyme=h6b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807117&orgAcronyme=h6b
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

recherche de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la sensibilisation des citoyens à la préservation des écosystèmes (2 lots) - phase candidature

Numéro de référence: 2200018
II.1.2)Code CPV principal
35125100 Capteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la recherche de solutions innovantes permettant de suivre l'évolution dynamique de la biodiversité dans le Village des Athlètes et le Village des Médias (faune protégée, flore introduite dans les espaces végétalisés) accompagnée par une gestion différenciée des espaces du sol aux toitures, en s'appuyant sur les citoyens et sur des systèmes de suivi, pour que les habitats reconstitués et leurs fonctions écologiques soient maintenus

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'une solution matérielle pour le Village des Athlètes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35125100 Capteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 a pour objet la fourniture, pose et maintenance d'une solution matérielle pour le Village des Athlètes.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pendant toute sa durée d'exécution, soit 60 mois (fourniture, pose et maintenance).A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du lot 1 est estimé à 491 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 491 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de la première période de 12 mois, le lot 1 pourra être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :Critère 1 - qualité des effectifs (40 points)- sous-Critère 1 : Qualité des effectifs au regard de la capacité de recherche et développement dans le domaine de la biodiversité (expériences et qualifications) (20 points)- sous-Critère 2 : Qualité des effectifs au regard de la structuration et organisation du candidat (taille et encadrement) (20 points)critère 2 - références du candidat mettant en oeuvre la thématique de la biodiversité (60 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'une solution matérielle pour le Village des Médias

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35125100 Capteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 a pour objet la fourniture, pose et maintenance d'une solution matérielle pour le Village des Médias.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pendant toute sa durée d'exécution, soit 60 mois (fourniture, pose et maintenance). A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du lot 2 est estimé à 491 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 491 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de la première période de 12 mois, le lot 2 pourra être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :Critère 1 - qualité des effectifs (40 points)- sous-Critère 1 : Qualité des effectifs au regard de la capacité de recherche et développement dans le domaine de la biodiversité (expériences et qualifications) (20 points)- sous-Critère 2 : Qualité des effectifs au regard de la structuration et organisation du candidat (taille et encadrement) (20 points)critère 2 - références du candidat mettant en oeuvre la thématique de la biodiversité (60 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celuiconcernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) Une note de présentation (15 pages A4 maximum hors annexes) contenant les éléments ci dessous:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Une note de deux pages maximum justifiant les capacités minimales exigées ci-avant (Recherche et développement dans le suivi et l'évaluation de la biodiversité d'un territoire ; Sensibilisation et accompagnement des citoyens dans l'appropriation du projet écologique et de la thématique de biodiversité). b) Références : le candidat devra présenter au maximum 3 références de moins de 3 ans portant sur des solutions techniques en lien avec l'objet de la présente consultation, à savoir la mise en oeuvre de la thématique de la biodiversité. La preuve des références pourra être apportée par tous moyens

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat devra disposer de capacités minimales exigées suivantes :- recherche et développement dans le suivi et l'évaluation de la biodiversité d'un territoire. - sensibilisation et accompagnement des citoyens dans l'appropriation du projet écologique et de la thématique de biodiversité. Les candidats devront démontrer sous peine d'irrecevabilité de leur candidature qu'ils disposent des capacités ci-dessus décrites. La preuve de ces capacités peut être apportée par tous moyens (exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

chaque contrat (lot) prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique et en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code susvisé.En application de l'article R. 2124-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R.2124-3. Dans ce cadre, le motif ayant conduit à recourir au dialogue compétitif est le suivant : le besoin consiste en une solution innovante (cf. Article R. 2124-3 2° du Code de la commande publique).Conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.En application de l'article R. 2161-31 du Code de la commande publique, une prime est versée à chacun des candidats admis à remettre une offre et à participer à la procédure de dialogue. Son montant est de 3 000 euro(s) HT maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022