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Fournitures - 240533-2018

05/06/2018    S105

France-Saint-Louis: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

2018/S 105-240533

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public Franco-Suisse BP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code NUTS: FRF12 Not specified
Code postal: 68304
Pays: France
Courriel: sma@euroairport.com
Téléphone: +33 389903111
Fax: +33 389902577
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://fbranswyck@euroairport.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Service maintenance programmée
Ville: Saint-Louis Cedex
Code NUTS: FRF12 Not specified
Pays: France
Point(s) de contact: MF Branswyck
Courriel: fbranswyck@euroairport.com
Téléphone: +33 389902553
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Service marchés-achats — Zone express cargo — bâtiment Catering — BP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Pays: France
Point(s) de contact: MD Leroy
Courriel: sma@euroairport.com
Code NUTS: FRF12 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en service de machines de controle eds de standard 3

II.1.2)Code CPV principal
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et mise en service de 3 machines de détection d'explosifs (EDS) de norme 3 de débits supérieurs à 1 000 bagages/h chacune, de stations de travail opérateurs et d'un RX double vue en «stand alone». Le marché comporte une aide à l'intégration des 3 machines de contrôle automatique et comprend l'évacuation et la destruction des actuelles machines de contrôle de norme 2.

Le marché est divisé en 2 lots qui seront attribués à un seul et même candidat. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations des 2 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et mise en service des équipements, des stations de travail et d'une aide à l'intégration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en service des équipements, des stations de travail et d'une aide à l'intégration.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues par l'article 89 de la directive 2014/25 du 26.2.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Démarrage prévisionnel: 1.1.2019. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de contrôle du lot 1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements de contrôle du lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché du lot 2 peut être reconduit 1 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de reconduction et pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues par l'article 89 de la Directive 2014/25 du 26.2.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché lot 2 : 60 mois à compter de la mise en service des équipements du lot 1.

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous.

Contenu des dossiers de candidature: Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur signée et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com rubrique «Business & partenaires, puis Marchés publics, puis Documentation générale».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com rubrique «Business» Partenaires, puis Marchés publics, puis «Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com rubrique «Business & Partenaires», puis Marchés publics, puis «Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire.

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat (point F).

Autres renseignement/justification à fournir:

— documents attestant de capacités de gestion de projet,

— documents attestant de capacités techniques sur les machines de standard 3,

— documents attestant de capacités dans la maintenance (réseau, proximité, quantité de machine suivie par entité de maintenance, etc.).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des clauses générales produits et services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourrait être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/09/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Seul le lot 2 du marché pourra être reconduit une fois. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: 2ème trim. 2030.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures sont uniquement transmises sous format papier. L'envoi des candidatures par voie électronique ou par fax n'est pas autorisé.

Les candidats supportent les risques et aléas liés à l'acheminement, quels qu'ils soient.

Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au Service marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone Express Cargo de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (en dehors de ces plages horaires et des jours fériés communs au Haut-Rhin et à la Suisse, les plis ne peuvent être réceptionnés), soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé.

Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante: Ne pas ouvrir — Candidature pour Fourniture EDS. Langues: Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi). Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique.

Type de procédure: Procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2018