Fournitures - 240548-2022

06/05/2022    S89

France-Saint-Cyprien: Véhicules à moteur

2022/S 089-240548

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Ville: Saint-Cyprien
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66750
Pays: France
Point(s) de contact: M. Romain Camos
Courriel: christophe.vidal@stcyprien.fr
Téléphone: +33 468376800
Fax: +33 468214389
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-cyprien.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de véhicules pour les besoins de la ville de Saint Cyprien

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de véhicules

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 234 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal de la ville de Saint Cyprien, situé dans la zone Artisanale du village, rue Georges COURTELINE

II.2.4)Description des prestations:

fourgonnettes électriques pour les services techniques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Présentations de véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal de la ville de Saint Cyprien, situé dans la zone Artisanale du village, rue Georges COURTELINE

II.2.4)Description des prestations:

camion VL équipé de ridelle et réhausse grillagé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Présentations de véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot no3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal de la ville de Saint Cyprien, situé dans la zone Artisanale du village, rue Georges COURTELINE

II.2.4)Description des prestations:

fourgon électrique type M pour le service bâtiment

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Présentations de véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot no4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal de la ville de Saint Cyprien, situé dans la zone Artisanale du village, rue Georges COURTELINE

II.2.4)Description des prestations:

pick-Up taille M pour le service nettoyage urbain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Présentations de véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot no5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal de la ville de Saint Cyprien, situé dans la zone Artisanale du village, rue Georges COURTELINE

II.2.4)Description des prestations:

véhicules pour la PM type 4x4

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Présentations de véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot no6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal de la ville de Saint Cyprien, situé dans la zone Artisanale du village, rue Georges COURTELINE

II.2.4)Description des prestations:

véhicules pour la PM type citadine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Présentations de véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot no7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal de la ville de Saint Cyprien, situé dans la zone Artisanale du village, rue Georges COURTELINE

II.2.4)Description des prestations:

véhicules pour la PM type compacte hybride

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Présentations de véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

nombre d'exercices requis : 3 ans

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansindication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeindication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

salle Noell Hôtel de Ville

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022