Services - 240575-2017

24/06/2017    S119    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2017/S 119-240575

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: marie.canu@sante.gouv.fr
Téléphone: +33 158453323

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.asipsante.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés.

Numéro de référence: 2016-04
II.1.2)Code CPV principal
72212900 - RC03 - CB21
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction de l'infrastructure, dedéveloppement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et services associés.

Il comprend les prestations suivantes:

— initialisation du marché;

— la construction de l'infrastructure technique et applicative de la solution applicative si-samu;

— le développement en mode agile de la solution logicielle si-samu;

— le déploiement de la solution logicielle si-samu au sein des crra;

— la préparation puis l'exécution des prestations d'hébergement, d'exploitation et de support de niveau 3;

— la mise à disposition d'un plateau projet et des services associés;

— la réversibilité des prestations fournies par le titulaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 45 637 805.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900
72311300
72415000
72267100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Locaux du Titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et des services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Asip Santé se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires sur la base de l'article 30 du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 090-160088
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-04
Intitulé:

Prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et des services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: worldline sa
Adresse postale: 80 Quai Voltaire River Ouest
Ville: Bezons
Code NUTS: FR10
Code postal: 95870
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 637 805.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne,No358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2017