Fournitures - 240633-2022

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06/05/2022    S89

France-Châteauroux: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2022/S 089-240633

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36012
Pays: France
Point(s) de contact: Gil Avérous
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone: +33 254083338
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale de Châteauroux (Ccas)
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: ccas@chateauroux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vêtements de travail, T-Shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (Epi)

Numéro de référence: M22-019GRP
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande porte sur la fourniture de vêtements de travail,t-shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (Epi), d'une année renouvelable 3 fois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 374 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

livraison au Magasin, CTM rue Rolland garros à Châteauroux

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vêtements de travail

montant BDC minimum annuel : 4 000.00 eur (ht) / 4 800.00 eur (ttc)

Montant BDC maximum annuel : 20 250.00 eur (ht) / 24 300.00 eur (ttc)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

échantillons à fournir :

- 1 échantillon de vêtement de travail (constitué d'un blouson et d'un pantalon gris, conformes au descriptif du bordereau de prix, lignes 1 et 4), - 1 échantillon de vêtement de travail haute visibilité (constitué d'un blouson et d'un pantalon gris/orange fluo, conformes au descriptif technique du bordereau de prix, lignes 10 et 14).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de dessus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

livraison au Magasin, CTM rue Rolland garros à Châteauroux

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vêtements de dessus

montant BDC minimum annuel : 5 000.00 eur (ht) / 6 000.00 eur (ttc)

Montant BDC maximum annuel : 16 000.00 eur (ht) / 19 200.00 eur (ttc)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons à fournir :

3 produits : no de lignes du bordereau/dqe : 2, 5 ,7.

- 1 échantillon d'une parka 4 en 1 - taille L (ligne 2 du bordereau de prix)

- 1 échantillon d'une parka travaux sous tensions - taille XL (lignes 5 du bordereau de prix)

- 1 échantillon d'un ensemble de pluie complet - taille L (ligne 7 du bordereau de prix)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epi divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

livraison au Magasin, CTM rue Rolland garros à Châteauroux

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'articles et d'epi divers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 148 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant BDC minimum annuel : 8 750.00 eur (ht) / 10 500.00 EUR (Ttc)

Montant BDC maximum annuel : 37 000.00 eur (ht) / 44 400.00 EUR (Ttc)

Echantillons à fournir : 10 produits : no de lignes du bordereau/dqe : 8, 9, 10, 11, 17, 18, 21, 22, 24, 26

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de T-Shirts et polos

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18331000 T-shirts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

livraison au Magasin, CTM rue Rolland garros à Châteauroux

II.2.4)Description des prestations:

t-Shirts, polos destinés aux services techniques, aux agents des piscines, aux animateurs de la jeunesse, aux agents des musées, aux éducateurs sportifs, à la Maison de quartier Est et au Pôle Insertion Médiation

Montant BDC minimum annuel : 2 500.00 eur (ht) / 3 000.00 EUR (Ttc)

Montant BDC maximum annuel : 20 250.00 eur (ht) / 24 300.00 eur (ttc)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons à fournir :

- un polo mixte anti-transpirant Blanc - taille L (ligne 4 du bordereau de prix)

- un tee-shirt blanc 150 à 180 gr - taille L (lignes 5 du bordereau de prix)

- un polo mixte noir 160 à 180 gr - taille L (ligne 13 du bordereau de prix)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

relance en 2026

VI.3)Informations complémentaires:

budget communautaire général ou annexes.

Budget du Ccas

Toutes les lignes de produits ou d'articles des bordereaux de prix devront être complétées, sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un

référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé

précontractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "

Tarn-Et- garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022