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Services - 240975-2017

24/06/2017    S119

France-Marseille: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2017/S 119-240975

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports de Marseille
Numéro national d'identification: 05980406200053
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 0491105225
Fax: +33 0491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: La régie des transports Métropolitains
Numéro national d'identification: 05980406200053
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau no 25, 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 0491105225
Fax: +33 0491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: La régie des transports Métropolitains
Numéro national d'identification: 05980406200053
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau no 25-3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France
Téléphone: +33 0491105225
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Fax: +33 0491105259
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Régie des Transports Métropolitains (2 Lots).

Numéro de référence: EM/GF 17S0025
II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour répondre à des besoins de remplacement de personnels ou pour des missions ponctuelles. La RTM peut avoir recours à du personnel de travail intérimaire sur des emplois de type administratif et technique, soit en mode de délégation, soit en mode de gestion. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots (Cf. Information sur les lots du présent avis). Il s'agit d'accords-cadres à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres à passer sont des marchés de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1/ Mise à disposition de personnel intérimaire relavant de la filière administrative

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la Régie des Transports Métropolitains, sur la Ville de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Les métiers rattachés à la famille achats et moyen généraux (Assistants administratifs .....)

Les métiers rattachés à la famille Finances et Gestion (Comptable, aide comptable ......)

Les métiers rattachés à la famille commerciale (Agent d'accueil ....)

Les métiers rattachés à la famille Informatique (Administrateur système, développeur d'application .....).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critére valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible quatre (4) fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction est d'une durée ferme de un (1) an. Les titulaires ne peuvent s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2/ Mise à disposition de personnel intérimaire relevant de la flière technique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la Régie des Transports Métropolitains tous situés sur la Ville de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Les métiers rattachés à la famille technique et maintenance, principalement les ouvriers professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critére valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible quatre (4) fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction est d'une durée ferme de un (1) an. Les titulaires ne peuvent s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La lettre de candidature modèle RTM ou le Dc1«Lettre

De candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants»(disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)ou tout autre document

contenant l'ensemble des informations requis.

En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une d'une traduction certifiée).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A)une liste des principales références pour des

prestations similaires à l'objet des accords-cadres au cours des trois dernières années. Les références

détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractére public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent etre prises en compte)

b) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers excercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les

sociétés nouvellement constituées)

c) Les effectifs moyens globaux sur les trois derniers excercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les

sociétés nouvellment constituées).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les accords-cadres n'ouvrent pas droit au paiement de l'avance conformément aux dispositions de l'article 110 du DRMP. Les accords-cadres ne donnent pas lieu à versement d'acomptes, en vertu de l'article 114 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28.1.2013 et du décret no2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des accords-cadres sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution des accords-cadres à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-ii du DRMP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

A/Les accords-cadres sont à passer pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date de notification.

Ils sont reconductibles quatre (4) fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction est d'une durée ferme de un (1) an. Les titulaires ne peuvent s'y opposer.

b/ Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.

Les accords-cadres sont des accords-cadres « Multi-Attributaires » conclus avec plusieurs opérateurs économiques (La RTM retiendra au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées) et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence préalable.

ce choix permet d'assurer une sécurité d'intervention et de pallier à l'impossibilité pour une seule entreprise de pouvoir réaliser la totalité des prestations.

les différents titulaires de chacun des lots se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières.

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum d'engagement.

le montant des prestations dues pour chacun des lots, sera fonction des bons de commandes émis.

chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

c/pour attribuer les accords-cadres à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante (Les critères sont communs aux deux lots):

la valeur Technique (60 %): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre.

Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— Les moyens humaines mis en oeuvre pour assurer la prestation et la qualité des services proposées (50 %)

— le processus de recrutement, de sélection et de mise à disposition (50 %)

les coefficients de rémunération (40 %): Analysé, au vu du Bordereau de Prix Unitaire (Bpu) en annexe 1 à l'acte d'engagement et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 au règlement de consultation. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres.)

d/les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, ou soit courrier sous plis fermé non nominatif, l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Régie des Transports Métropolitains .. Lot no ....

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En phase ultérieure, les modalités de dépôt des offres seront précisés dans les documents de la consultation.

e/la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges.

Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 049113481
Fax: +33 0491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2017