Dienstleistungen - 240993-2020

25/05/2020    S100

France-Valence: Services médico-sociaux

2020/S 100-240993

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro national d'identification: 22260001700016
Adresse postale: DAJA, service achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26026
Pays: France
Courriel: consultations-achats@ladrome.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladrome.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladrome.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladrome.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: DAJA/service achats/filière transverse
Adresse postale: Hôtel du département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Ville: Valence
Code postal: 26026
Pays: France
Courriel: consultations-achats@ladrome.fr
Code NUTS: FRK23 Drôme

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladrome.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ateliers Santé-Parentalité actions collectives à l'attention du public de PMI du département de la Drôme

Numéro de référence: 2020drhpri1305_action Cms
II.1.2)Code CPV principal
85323000 Services médico-sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet de proposer des ateliers de Santé Parentalité sous la forme d'actions collectives éducatives durant la consultation de PMI afin d'accompagner les parents dans le développement de leurs enfants, de les soutenir dans cette relation et de leur offrir des ressources supplémentaires dans un cadre ludique. Trois thèmes ont été retenus: ateliers de psychomotricité ateliers de lecture ateliers de jeux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 234 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ateliers de psychomotricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85323000 Services médico-sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Il fera l'objet d'une séance par mois à hauteur de trois heures par séance et la priorité est donnée aux actions collectives par rapport à des entretiens individuels. Différents thèmes seront abordés ainsi que les problématiques particulières.

Les actions éducatives proposées seront basées sur les échanges entre les enfants et auront pour objectif:

— l'approche de l'enfant dans sa globalité;

— un travail sur le corps afin que l'enfant trouve ou retrouve une relation harmonieuse avec ce dernier;

— le développement de confiance en soi, de l'estime de soi pour l'enfant;

— faire découvrir aux parents les compétences de leur enfant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 668.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour des durées d'un an pour tous les lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif correspond à la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ateliers de conte

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85323000 Services médico-sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Il fera l'objet d'une séance par mois à hauteur de 3 h par séance et la priorité est donnée aux actions collectives par rapport à des entretiens individuels. Le langage est un élément essentiel dans le développement des tout-petits.

Les actions éducatives proposées autour du livre et du conte auront pour objectif:

— le développement des compétences langagières;

— le développement de la motricité fine (manipulations);

— le développement de la capacité d'observation, d'attention et de concentration;

— le développement de l'imaginaire;

— la valorisation du rôle des parents (lecteur);

— faire connaître les bibliothèques locales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 668.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour des durées d'un an pour tous les lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif correspond à la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ateliers de jeux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85323000 Services médico-sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Il fera l'objet d'une séance par mois à hauteur de 3 h par séance. Le jeu permet à l'enfant de comprendre et d'apprivoiser le monde, afin de pouvoir s'y intégrer. Jouer est indispensable à la construction de l'enfant.

Cet atelier aura pour objectif l'acquisition des quatre apprentissages fondamentaux:

— le savoir: le jeu avec l'adulte est l'occasion d'apport de connaissances dans tous les domaines;

— le savoir faire: la pratique, la mise en œuvre et le geste;

— le savoir être: partage, règles du jeu à respecter, comportement, concentration;

— le vouloir faire: car sans envie, il ne peut pas y avoir d'apprentissage et d'évolution. Il permettra aussi de valoriser les compétences des parents.

Il fera connaître les lieux ressources (ludothèques) locaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour des durées d'un an pour tous les lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif correspond à la durée totale du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3º et R. 2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020