Services - 241019-2020

25/05/2020    S100

France-Lyon: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

2020/S 100-241019

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dir Interdep Routes Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69446
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr — Référence « dirce-pes-2020-maint-tunnels-EV »
Courriel: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551610&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551610&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC

Numéro de référence: dirce-pes-2020-maint-tunnels-EV
II.1.2)Code CPV principal
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24h/24 et 7j/7.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoie/Isère — électricité

Lot nº: 1.a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit..

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 735 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois selon la périodicité suivante: période ferme du 1.1.2021 au 31.12.2021; reconduction no 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; reconduction no 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; reconduction no 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1. 2021, ces dates sont décalées d'autant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savoie/Isère — ventilation

Lot nº: 1.b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois selon la périodicité suivante: période ferme du 1.1.2021 au 31.12.2021; reconduction no 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; reconduction no 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; reconduction no 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1. 2021, ces dates sont décalées d'autant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Loire - électricité

Lot nº: 2.a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Loire. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois selon la périodicité suivante: période ferme du 1.1.2021 au 31.12.2021; reconduction no 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; reconduction no 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; reconduction no 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1. 2021, ces dates sont décalées d'autant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Loire - ventilation

Lot nº: 2.b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Loire. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois selon la périodicité suivante: période ferme du 1.1.2021 au 31.12.2021; reconduction no 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; reconduction no 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; reconduction no 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1. 2021, ces dates sont décalées d'autant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Côte d'or — électricité

Lot nº: 3.a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte d'or. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 167 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois selon la périodicité suivante: période ferme du 1.1.2021 au 31.12.2021; reconduction no 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; reconduction no 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; reconduction no 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1. 2021, ces dates sont décalées d'autant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Côte d'or — ventilation

Lot nº: 3.b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte D'Or. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois selon la périodicité suivante: période ferme du 1.1.2021 au 31.12.2021; reconduction no 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; reconduction no 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; reconduction no 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1. 2021, ces dates sont décalées d'autant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III c,

— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

— la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les lots 1.a, 1.b et 2.a, prévoient des clauses d'insertion sociales. Cela consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de sa prestation, à une action d'insertion (cf. Art 10 CCAP) d'une durée minimum réalisée de sept heures par tranche de 10 000 EUR HT commandés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2020
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Montant: l'accord-carde sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Formes des prix: les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Révision des prix: les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixée au CCAP. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres. Périodicité de règlements: trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Délai de paiement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du dépôt de la demande de paiement. Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrementprévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du Code de la commande publique, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Le pourcentage est fixé, pour tous les lots, à 15 % de la valeur (T.T.C.) du bon de commande et est porté à 20 % pour les PME.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours prévu à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020