Services - 241057-2020

25/05/2020    S100    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pierrefitte-sur-Seine: Services techniques

2020/S 100-241057

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93380
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno Ricard
Courriel: Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 175472082

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=581686&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance et de conduite multitechniques du site de Pierrefitte-Sur-Seine des archives nationales

Numéro de référence: MAINTENANCEPSS
II.1.2)Code CPV principal
71356000 Services techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la maintenance et la conduite des installations techniques, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Il s'agit d'un marché public à prix mixte:

— d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire couvrant la maintenance et la conduite des installations techniques au quotidien et l'approvisionnement en fournitures (pour certaines pièces et consommables voir CCTP),

— d'autre part, il prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux annuels, pour les besoins ponctuels non compris au forfait, en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), l'estimatif annuel de commandes est de 300 000 EUR) (TTC).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356000 Services techniques
50324200 Services de maintenance préventive
50324100 Services de maintenance de systèmes
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

59 rue Guynemer — 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la maintenance et la conduite des installations techniques, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Les installations techniques sont les suivantes: climatisation, ventilation, chauffage, désenfumage, plomberie, protection incendie, courants forts et faibles, ainsi que de l'électro-mécanique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il prend effet au 1.9.2020 pour une durée de douze mois. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf rubrique autres informations complémentaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf rubrique autres informations complémentaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3).

Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102.

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints, avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 11.3 du CCAP.

Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public.

Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Pierrefitte-sur-Seine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché a une durée de douze mois reconductible trois fois. Il s'agit d'un besoin permanent, à l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée au plus tard en mars 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

A) Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: maintenancepss

B) Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement,

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint),

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME),

4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2),

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple: DC2).

— Un projet de marché public comprenant:

1) l'acte d'engagement dûment complété;

2) la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;

3) le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Détail quantitatif estimatif (DQE) ainsi que le document récapitulatif DQE dûment complétés;

4) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4);

5) un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;

6) l'attestation de visite de site signée par un représentant des archives nationales;

7) relevé d'identité bancaire.

C) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17.6.2020, une demande écrite de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

E) Visite de site: une visite obligatoire de site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales sera organisée le 16.6.2020 à 10h00. Des précisions sur la visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation.

F) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: maintenancepss, des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.

G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

H) Pour information, ce marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020