Fournitures - 241131-2021

14/05/2021    S93

France-Laon: Tracteurs routiers

2021/S 093-241131

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16802
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16802
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16802
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Code NUTS: FRE21 Aisne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et de Tergnier (02)

II.1.2)Code CPV principal
34138000 Tracteurs routiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat de tracteurs routiers pour l'exploitation des centres de transfert de Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et de Tergnier (02) ainsi que la maintenance full service. Les tracteurs proposés à la location doivent être neufs, cela implique que le compteur kilométrique soit inférieur à 500 km au moment de l'arrivée sur le site.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000 Tracteurs routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Location avec option d'achat de deux tracteurs pour le site de Leuilly.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de mise à disposition du (ou des) tracteur(s) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 271 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et Tergnier (02).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000 Tracteurs routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Location avec option d'achat de trois tracteurs pour les sites de Villeneuve-Saint-Germain et Tergnier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de mise à disposition du (ou des) tracteur(s) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 406 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et Tergnier (02).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sans objet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sans objet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sans objet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) la présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouverte passée en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités maximales sans remise en compétition, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 3.12.2018. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Un seul prestataire sera retenu. Le présent marché se compose de deux lots:

— lot nº 1: location de deux tracteurs pour le site de Leuilly ainsi que la maintenance full service;

— lot nº 2: location de trois tracteurs pour les sites de Villeneuve-Saint-Germain et Tergnier ainsi que la maintenance full service.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul ou pour les deux lots. Chaque lot est réparti en deux tranches:

— tranche ferme: location ainsi que la maintenance full service de camions sur une durée de quatre ans;

— tranche optionnelle: option d'achat du ou des camion(s) au terme des quatre ans de location, y compris garantie de six mois et carte grise celle-ci sera affermie, le cas échéant, au plus tard un mois avant la date de fin du marché;

2) variantes: les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Variante non-obligatoire pour le lot nº 1 uniquement: les candidats doivent impérativement remettre une offre conforme à l'offre de base. Les variantes sont autorisées, mais non obligatoires, sur le carburant pour le lot 1 (GNV, B 100…). Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre;

3) attribution: conformément à l'article R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— pour le lot 1:

—— du prix des prestations (30 %) apprécié au regard du DEQ;

—— de la valeur technique (30 %) appréciée au regard du mémoire technique;

—— du délai de mise à disposition du (ou des) tracteur(s) (20 %);

—— des performances en matière de protection de l'environnement (20 %);

— pour le lot 2:

—— du prix des prestations (40 %) apprécié au regard du DEQ;

—— de la valeur technique (30 %) appréciée au regard du mémoire technique;

—— du délai de mise à disposition du (ou des) tracteur(s) (20 %);

—— des performances en matière de protection de l'environnement (10 %);

4) le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le commencement d'exécution du marché sera déclenché par l'émission du premier bon de commande de location. Pour chaque lot, Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de réception du 1er camion commandé et accepté par Valor'Aisne. Les dates prévisionnelles de livraison sont les suivantes:

— lot 1: 22.2.2022;

— lot 2: trois tracteurs:

—— une livraison pour le site de Villeneuve-Saint-Germain le 22.2.2022;

—— une livraison pour le site de Villeneuve-Saint-Germain selon les délais proposés dans l'acte d'engagement dès la notification;

—— une livraison pour le site de Tergnier, dès le début de janvier 2022;

—— pour la tranche optionnelle: l'affermissement ou non de la tranche optionnelle sera notifiée au prestataire au pus tard un mois avant la fin du marché par courrier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021