Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: SEMADER
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des Sables — CS21008
Ville: L'Etang-Salé
Code NUTS:
FRY4 La RéunionCode postal: 97427
Pays: France
Courriel:
servicemarche@semader.frTéléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.semader.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif de la Semader Secteur de Saint Pierre et ses environs - deux lots
Numéro de référence: Nettoyage St Pierre
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Chaque lot se compose de deux parties:
— partie forfaitaire: prestations de nettoyage et entretien des parties communes;
— partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles.
Dans la mesure où les prestations ne peuvent être précisément définies ni dans leur consistance, fréquence, recours à l'accord cadre à bons de commande (art.L. 2125-1 1o et R. 2162-1 et suiv. du CCP). Cette partie de marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des prestations se chiffre à lot no six A: St Pierre et ses environs, comprenant environ huit-cent-quatre-vingt-dix-neuf logements: 54 000,00 EUR HT. Lot no six B: St Pierre les hauts, comprenant environ trois-cent-trente logements: 18 000,00 EUR HT. Bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Aussi montant définitif de cette partie dépendra du nb de prestations exécutées.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
St Pierre et ses environs, comprenant environ huit-cent-quatre-vingt-dix-neuf logements
Lot nº: 6a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
St Pierre et ses environs, comprenant environ huit-cent-quatre-vingt-dix-neuf logements.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marchés d'un an à compter de la date de notification reconductible deux fois une année dans la limite de trois années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
St Pierre les hauts, comprenant environ trois-cent-trente logements
Lot nº: 6b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
St Pierre les hauts, comprenant environ trois-cent-trente logements.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marchés d'un an à compter de la date de notification reconductible deux fois une année dans la limite de trois années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si pas de DC1 une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'ait pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation prévue par le le code de la commande publique. Un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/06/2020
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
DCE gratuit téléchargeable sur le site de la SEMADER rubrique marchés. Critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle, technique et financière. Démarrage du contrat à titre indicatif: aout 2020. Si groupement, forme solidaire souhaitée.
Délai de paiement: quarante-cinq jours fin de mois selon AE et CCAP. Paiement mensuel des prestations forfaitaires. Paiement des prestations à bons de commande une fois admises. Budget SEMADER. Prix fermes. Possibilité avance forfaitaire suiv. cahier des charges.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/05/2020