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Services - 241200-2019

24/05/2019    S100

Luxembourg-Luxembourg: Approche coordonnée pour le développement et la fourniture de radio-isotopes dans l'Union européenne

2019/S 100-241200

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General for Energy
Adresse postale: European Commission Directorate General Energy — Directorate D — Nuclear energy, safety and ITER, 1, rue Henri Schnadt, Zone d'activités Cloche d'Or,Luxembourg, L-2530 LUXEMBOURG
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: 2530
Pays: Luxembourg
Courriel: ENER-RADPROT@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4727
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4727
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approche coordonnée pour le développement et la fourniture de radio-isotopes dans l'Union européenne

Numéro de référence: ENER/D3/2019-231
II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de cette étude est de combler les lacunes des informations disponibles sur les chaînes d'approvisionnement des principaux radio-isotopes établis et nouveaux qui ont, ou sont susceptibles d'avoir, d'importantes utilisations en Europe. Les travaux devraient également préparer le terrain pour une coopération européenne à long terme dans ce domaine.

L'étude devra permettre d'atteindre les objectifs spécifiques suivants :

(a) identifier les principaux radio-isotopes actuellement utilisés dans l'Union européenne et les principaux radio-isotopes qui devraient être utilisés d'ici 2030 ;

(b) identifier les méthodes et les technologies existantes et émergentes pour la production des radio-isotopes visés au point (a) et décrire de manière complète les principaux éléments de leurs chaînes d'approvisionnement respectives ;

(c) identifier les principaux fournisseurs de matériaux de base et de technologies pour la production de radio-isotopes visés au point (a) et les installations faisant partie des chaînes d'approvisionnement susmentionnées ;

(d) élaborer des scénarios et des options concrètes pour un approvisionnement durable et sécurisé en radio-isotopes visés par le point (a) dans l'Union européenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le travail consistera en 4 tâches, décrites ci-dessous.

Tâche 1 : Créer un groupe de pilotage ;

Tâche 2 : Définir une liste des 20 principaux radio-isotopes;

Tâche 3 : Effectuer une enquête sur les chaînes d'approvisionnement en radio-isotopes ;

Tâche 4 : Définir des critères pour un approvisionnement durable et sécurisé en radio-isotopes dans l'UE ;

Tâche 5 : Élaborer des scénarios et des options concrètes pour un approvisionnement durable et sécurisé en radio-isotopes dans l'UE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Commission européenne, Directorate-General for Energy, Euroforum Building, 1, rue Henri Schnadt, Zone d'activités Cloche d'Or, Luxembourg, L-2530 LUXEMBOURG.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019