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Fournitures - 241228-2022

06/05/2022    S89

France-Décines-Charpieu: Réactifs de laboratoire

2022/S 089-241228

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69150
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de réactifs et consommables associés à l'extracteur d'adn CHEMAGIC 360d de marque perkin elmer et les prestations de maintenance associées

Numéro de référence: 2021EFS_AURA254
II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation n'est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans mise en concurrence. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 175 000 euro(s)ht par an. Le marché public est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires (maintenance préventive et full) et des prestations traitées à prix unitaires (fourniture de consommables, réactifs, maintenance curative et pièces détachées)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les sites de livraison des réactifs et des consommables sont les suivants : - site de Décines : 54 rue Vaucanson, ZAC des Pivolles 69150 Décines-CharpieuLes sites d'exécution des prestations de maintenance sont les suivants : - site de Décines : 111 rue Elisée Reclus 69150 Décines-Charpieu- site de Grenoble : 29 Av. Du Maquis du Grésivaudan BP 35, 38701 La Tronche Cedex

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

le recours à l'article R.2122-3 3° du code de la commande publique se justifie au regard de transmise et également au regard de l'analyse du marché existant.La société perkin elmer a remis une attestation en date du 30 septembre 2021 indiquant que " ...tous les produits liés à la gamme de produits chemagen Perkinelmer, y compris les produits chemagictm 360, chemagictm 360-d, chemagic Prime, chemagic Prepito®-D et les pièces et kits chemagictm correspondants, sont des produits à fournisseur unique. Ceux-Ci sont fabriqués et entretenus par Perkinelmer, Inc., ou ses filiales. Perkinelmer France est le fournisseur exclusif des produits chimiques Perkinelmer en France. Perkinelmer, Inc. Conserve tous les privilèges de copyright pour ses produits et ces produits doivent être achetés directement auprès de la société... "

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24B22010
Intitulé:

fourniture de réactifs et consommables associés à l'extracteur d'adn CHEMAGIC 360d de marque perkin elmer et les prestations de maintenance associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: perkin elmer sas
Adresse postale: 12-14 avenue de la Baltique
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 699 142.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

cet accord-cadre était conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 175 000 euro(s)ht par an.. La valeur totale finale HT correspond au montant maximum sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022