Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Nettoyage du parking souterrain Saint-Martin
Numéro de référence: 20S0009
II.1.2)Code CPV principal90914000 Services de nettoyage de parkings
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne des prestations régulières et ponctuelles (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90914000 Services de nettoyage de parkings
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne des prestations régulières et «ponctuelles» (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit, par trois fois, pour une période d'un an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage de parking souterrain non prévus initialement au marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les déclarations suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver sa capacité économique et financière.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP. Les futurs titulaires du marché devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 120 heures par an.
Il est également prévu une clause de reprise du personnel.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/07/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
Centre municipal de Gournier.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et« commandes publiques encours)».
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et « commandes publiques encours)».
Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Forme du marché: il s'agit d'un marché composite: une partie majoritaire des prestations (dénommées prestations régulières) s'exécutera dans le cadre d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et une part minoritaire de prestations (dites prestations ponctuelles) pourra être commandée dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximal de 10 000 EUR HT par an.
Valeur estimée: le montant indiqué dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions) y compris les prestations ponctuelles qui seront commandés par bons de commande.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/05/2020