Services - 241322-2020

25/05/2020    S100    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Kremlin Bicêtre: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 100-241322

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Madame la directrice d'achat
Courriel: Secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 153146900
Fax: +33 145150160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aphp.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528559&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP

Numéro de référence: 20.065
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur des «prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale» pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Voir règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2) Qualité du dossier technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Type de véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d) Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère 1) Proposition tarifaire / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article

R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 4 214. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2) Qualité du dossier technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Type de véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d) Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère 1) Proposition tarifaire / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article

R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 2 937. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2) Qualité du dossier technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Type de véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d) formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère 1) Proposition tarifaire / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article

R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 2 511. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1) Qualité du dossier technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 2) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Type de véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d) Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère 1) Proposition tarifaire / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article

R. 2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 3 146. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes Hospitaliers de la zone Nord + had

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne les prestations de Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord ainsi que pour l'hospitalisation à domicile

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2) Qualité du dossier technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b Type de véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d) Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère 1) Proposition tarifaire / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article

R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 913. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne les prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes Hospitaliers de la zone Sud ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2) Qualité du dossier technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) Type de véhicules utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d) Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère 1) Proposition tarifaire / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article

R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 816. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) l'agrément ARS de la société;

2) le formulaire DC1 ou équivalent daté. ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à

L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des références professionnelles du candidat dans le domaine du transport sanitaire paramédicalisé adultes et pédiatriques et/ ou transport de personnes en surcharge pondérale;

5) la Liste des véhicules mis à disposition dans le cadre de ce marché ainsi que leurs caractéristiques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour être classé nº 1 sur un lot:

— lots nº1 à 4: le nombre minimal d'ambulances de catégorie C type B grand volume exigé.

Pour l'attributaire nº 1 est fixé à 5 comprenant des véhicules adultes et pédiatriques (minimum 3 véhicules pédiatriques et 2 véhicules adultes) (les véhicules des sous-traitants déclarés au stade de la candidature ou des membres du groupement sont pris en compte dans le calcul);

— lots nº 5 et 6: un véhicule de catégorie C type A grand volume est exigé pour chaque lot. Si le candidat se présente sur les 2 lots il devra disposer d'au moins 2 véhicules.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 16:05
Lieu:

Le Kremlin-Bicêtre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le jugement des offres, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-1 à R. 2152-13 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les trois offres les mieux classées. Les offres sont examinées lot par lot. Les attributaires classés nº 1 (sauf pour les lots 5 et 6) devront disposer d'un nombre minimal de cinq ambulances mobilisables simultanément pour assurer les flux de transports (les véhicules des sous-traitants déclarés au stade de la candidature ou membres du groupement sont pris en compte dans le calcul). Dans le cas contraire l'attributaire sera classé second et le candidat classé deuxième deviendra l'attributaire numéro 1 s'il possède le nombre minimal de véhicules requis, autrement on passera au suivant sur le classement. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire nº 1 est de deux. Un candidat qui arrive premier sur plusieurs lots se verra attribuer en qualité d'attributaire nº 1 les deux lots les plus proches géographiquement du lieu où sont basés ses véhicules par rapport au site de référence pour le groupe hospitalier (voir annexe nº 2 du CCAP). Si le positionnement géographique ne permet pas de déterminer les deux lots qui lui sont attribués (véhicules positionnées à distance égale des sites de références définis pour chaque GH sur plusieurs lots), il lui sera alors attribué en qualité d'attributaire nº 1 les deux lots les plus importants en terme de volume financier estimatifs. Il sera classé second sur les lots qui ne lui sont pas dévolus en qualité d'attributaire nº 1 et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire

nº 1. La règle de dévolution des lots sera de nouveau appliquée si ce candidat est devenu attributaire nº 1 sur plus de deux lots. Le référentiel de distancier à utiliser est le Google Maps. Le type d'itinéraire qui sera utilisé est le plus rapide en temps de trajet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020