Marché de travaux - 241360-2019

24/05/2019    S100    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Cesson-Sévigné: Infrastructures de télécommunications

2019/S 100-241360

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH
Code postal: 35510
Pays: France
Courriel: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Téléphone: +33 299125155

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.megalisbretagne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne

Numéro de référence: 2018-08_BTHD_P2-P3
II.1.2)Code CPV principal
32523000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 million de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 945 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100
45231600
71322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
Lieu principal d'exécution:

Territoire régional breton.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues du titulaire incluent notamment:

— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires de la construction du réseau. Ces études incluent la négociation et l'obtention des autorisations d'implantation des ouvrages constitutifs du réseau, dont notamment les sites d'hébergement et les points techniques (Nœuds de raccordement optique, sous répartiteurs optiques, fourreaux et chambres, câbles et points de branchement optique), Les études PRO et EXE, pour chacun des éléments fonctionnels suivants: NRO, PM/SRO, Réseau de transport optique (NRO-PM/SRO), et Réseau de desserte optique (PM/SRO-PTO),

— la construction des liens et noeuds optiques constitutifs du réseau,

— la réalisation et la remise de la documentation technique utile (pré DOE, puis DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à Mégalis Bretagne en vue de l'exploitation de ces ouvrages et de leur commercialisation par le délégataire,

— la maîtrise d'œuvre des opérations en phases de conception et de réalisation du réseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme, correspondant au périmètre de la phase

2 du projet représentant 402 000 prises, et d'une tranche optionnelle, correspondant à la phase 3 représentant 605 000 prises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 138-314301
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-08
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axione
Adresse postale: 130 boulevard Camelinat
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92240
Pays: France

Adresse internet: http://www.axione.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues énergies & Services
Adresse postale: Centre de Quimper — 9 rue Ste-Anne du Guelen
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29000
Pays: France

Adresse internet: https://www.bouygues-es.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 100 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 945 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets

Protégés par la loi, le marché peut-être consulté dans les locaux du syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante:

marches-publics@megalis.bretagne.bzh

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ou avoir été en mesure de le saisir.

Tout tiers (dont les concurrents évincés) dispose d'un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2019