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Services - 241407-2020

25/05/2020    S100

France-Bénéjacq: Services de repas livrés à domicile

2020/S 100-241407

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Ville: Bénéjacq
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64800
Pays: France
Courriel: marchespublics@paysdenay.fr
Téléphone: +49 559611182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdenay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la fourniture de repas conditionnés pour la livraison en liaison froide au domicile des personnes

Numéro de référence: 2020-04-F-310
II.1.2)Code CPV principal
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché pour la fourniture de repas conditionnés pour la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, pour les personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d’âge et pour les cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).

Ce service est composé de deux prestations, correspondant aux deux lots de cette consultation:

— lot nº 1: la fabrication des repas en liaison froide,

— lot nº 2: le portage de ces repas au domicile des bénéficiaires du service.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication des repas en liaison froide

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Pays de Nay — PAE Monplaisir — 64800 Bénéjacq.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fabrication de repas conditionnés pour être livrés en liaison froide sur le territoire des 29 communes de la Communauté de communes du Pays de Nay, au domicile:

— des personnes de plus de 60 ans,

— des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d’âge,

— des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).

Le prestataire a pour mission d’assurer:

— la restauration selon le principe de la liaison froide destinée au portage des repas à domicile,

— la confection des repas en application des règles d’hygiènes alimentaires,

— le conditionnement dans des emballages adaptés (barquettes thermo-filmées et entreposées en poches individuelles),

— le contrôle de l’hygiène notamment la réalisation à ses frais des autocontrôles microbiologiques prévus par la réglementation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prolongation possible pour 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portage de ces repas au domicile des bénéficiaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Pays de Nay — PAE Monplaisir — 64800 Bénéjacq.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la livraison de repas conditionnés pour la liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, pour les personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d’âge et pour les cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).

Le prestataire a pour mission d’assurer:

— la réception des repas auprès du fournisseur sur un point situé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay,

— le chargement dans le véhicule destiné à la livraison,

— le transport avec maintien des températures des denrées < 3ºC,

— le déchargement et la livraison au domicile des bénéficiaires,

— le nettoyage du véhicule en fin de livraison,

— la récupération des coupons de choix des menus chez les bénéficiaires (toutes les trois semaines) et leur transmission au service de la CCPN.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prolongation possible pour 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cf. DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mai 2022 ou mai 2024 si reconduction de deux ans.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +49 0556692718
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020