Fournitures - 241557-2018

06/06/2018    S106    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tilloy-les-Mofflaines: Bennes à ordures

2018/S 106-241557

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Synd Mixte Artois Valorisation
25620407400056
11 rue Volta
Tilloy-les-Mofflaines
62217
France
Téléphone: +33 321160001
Courriel: marches-publics@smav62.fr
Fax: +33 321241456
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smav62.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ahjm84n4N-

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte et traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de Bennes à Ordures Ménagères (Bom) au Gaz Naturel Comprimé (Gnc)

Numéro de référence: 2018-AO-02
II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée full-services de Cinq BOM au GNC d'un PTAC 26 tonnes, de 2 BOM au GNC d'un PTAC 19 tonnes et 1 BOM au GNC d'un PTAC 19 tonnes en cabine basse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée de 5 BOM au GNC 26 tonnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Livraison au garage mécanique du SMAV, Rue Fleming à Arras

II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée 60 mois de 5 BOM au GNC 26 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-i.7o, 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée de 2 BOM au GNC 19 tonnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Livraison au garage mécanique du SMAV, rue Fleming à Arras

II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée 60 mois de 2 BOM au GNC 19 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-i.7o, 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée d'1 BOM 19 tonnes cabine basse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Livraison au garage mécanique du SMAV, rue Fleming à Arras

II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée 60 mois d'1 BOM 19 tonnes cabine basse

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-i.7o, 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 036-078099
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-AO-02
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: location longue durée de 5 BOM au GNC 26 tonnes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-AO-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Location longue durée de 2 BOM au GNC 19 tonnes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-AO-02
Lot nº: 3
Intitulé:

Location longue durée d'une BOM au GNC 19 tonnes, cabine basse

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
5 rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal administratif
5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2018