Services - 241564-2020

25/05/2020    S100    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 100-241564

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO no 80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: MARCHES@grandnancy.eu
Téléphone: +33 383918365
Fax: +33 383918489

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandnancy.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du patrimoine végétal et nettoyage des biens métropolitains — marchés réservés

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations décomposées en quatre lots sont décrites dans les CCTP. La Métropole du Grand Nancy souhaite confier les prestations des lots 1 et 2 à un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou à une Entreprise adaptée (EA) et pour les lots 3 et 4 à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 616 666,66 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 616 666.66 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts des zones d'activités

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de tonte, l'entretien des masses arbustives et le ramassage de feuilles sur les zones d'activités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique sont:

— moyens humains dédiés 15 %;

— moyens matériels dédiés 15 %;

— prise en compte de la sécurité 10 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance du patrimoine arboré

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur la réalisation de petits travaux de maintenance du patrimoine arboré, tels que le suivi des tuteurs et l'émondage des arbres sur l'ensemble de la Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique sont:

— moyens humains dédiés 15 %;

— moyens matériels dédiés 15 %;

— prise en compte de la sécurité 10 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des corbeilles et nettoyage d'espaces naturels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la collecte des corbeilles et le ramassage des déchets dans les espaces verts et les parcs métropolitains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique sont:

— moyens humains dédiés 15 %;

— moyens matériels dédiés 15 %;

— prise en compte de la sécurité 10 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du plateau de Haye

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la gestion écologique du plateau de Haye.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique sont:

— moyens humains dédiés 15 %;

— moyens matériels dédiés 15 %;

— prise en compte de la sécurité 10 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 002-001829
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces verts des zones d'activités

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/19139
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance du patrimoine arboré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT André Lanciot
Adresse postale: 15 avenue des Erables — CS 40056
Ville: Heillecourt
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/19140
Lot nº: 3
Intitulé:

Collecte des corbeilles et nettoyage d'espaces naturels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lortie
Adresse postale: 2 rue Mathieu de Dombasle
Ville: Malzeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 83 333.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/19141
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien du plateau de Haye

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lortie
Adresse postale: 2 rue Mathieu de Dombasle
Ville: Malzeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 166 666.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Ville: Nancy Cedex, Co no 20038
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Ville: Nancy Cedex, CO no 20038
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020