Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de matériel et d'équipement horticole et agricole pour assurer l'entretien des espaces verts, publics et sportifs de la Ville de Saint-Étienne
Numéro de référence: 21aoo-117
II.1.2)Code CPV principal16160000 Matériel de jardinage divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1, de 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2, de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 3 et de 100 000 euro(s) Ht pour le lot 4, sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de matériels de tonte, ramassage et équipements
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
estimatif: 60 000 euro(s) Ht/An
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de tracteur, microtracteur, tracteur compact, motoculteur, porte-outils y compris accessoires et matériels d'entretien des terrains de sports stabilisés, gazonnés et synthétiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16700000 Tracteurs
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
estimatif: 60 000 euro(s) Ht/An
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de matériels horticoles portés thermiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16160000 Matériel de jardinage divers
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
estimatif: 55 000 euro(s) Ht/An
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de matériels horticoles électroportatifs fonctionnant sur batterie
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16160000 Matériel de jardinage divers
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
estimatif: 20 000 euro(s) Ht/An
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de matériels de tonte, ramassage et équipements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: nlle Ste Picard Frères
Adresse postale: 17 chemin de peyrard - saint Chamond
Ville: Saint-Chamond
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de tracteur, microtracteur, tracteur compact, motoculteur, porte-outils y compris accessoires et matériels d'entretien des terrains de sports stabilisés, gazonnés et synthétiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: nlle Ste Picard Frères
Adresse postale: 17 chemin de peyrard - saint Chamond
Ville: Saint-Chamond
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de matériels horticoles portés thermiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: motoculture 42
Adresse postale: 2798 Rue Jean Rostand
Ville: La Talaudière
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de matériels horticoles électroportatifs fonctionnant sur batterie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: motoculture 42
Adresse postale: 2798 Rue Jean Rostand
Ville: La Talaudière
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants indiqués sont le montants maximums par lot pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/05/2022