Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de mobiliers et d'équipements pour la Commune d'ecully et son Ccas (2022-2026)
Numéro de référence: 21_023m
II.1.2)Code CPV principal39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les prestations se composent des Lot 1 : Fourniture de mobiliers scolaires (écoles maternelles et élémentaires publiques),lot 2 : Fourniture de mobiliers et d'équipements petite enfance (pour des enfants de 0 à 4 ans) comprenant du mobilier, de l'éveil sensoriel et de la motricité,lot 3 : Fourniture de mobiliers et d'accessoires à destination de la Médiathèque d'ecully et de la bibliothèque des Sources,Lot 4 : Fourniture de mobiliers et d'accessoires administratifs et Lot 5 : Fourniture de mobiliers et d'accessoires ergonomiques -Lot 6 : Acquisition de mobiliers de seconde main.le lot 3 est un petit lot selon l'article R.2123-1 du Code la Commande Publique et fait l'objet d'une procédure adaptée. Chaque lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre et s'exécutera par bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 203 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de mobiliers scolaires (écoles maternelles et élémentaires publiques)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39160000 Mobilier scolaire
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht pour chaque période d'exécution
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
première période d'exécution d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de mobiliers et d'équipements petite enfance (pour des enfants de 0 à 4 ans) comprenant du mobilier, de l'éveil sensoriel et de la motricité
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht pour la première période d'exécution puis 36 000 euro(s) Ht pour la deuxième période de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
première période d'exécution de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de deux ans
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de mobiliers et d'accessoires administratifs
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39130000 Mobilier de bureau
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht pour la première période d'exécution puis 10 000 euro(s) Ht pour chacune des périodes de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
première période d'exécution de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de mobiliers et d'accessoires ergonomiques
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39150000 Mobilier et équipements divers
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht pour la première période d'exécution puis 8 000 euro(s) Ht pour chacune des périodes de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
première période d'exécution de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de mobiliers scolaires (écoles maternelles et élémentaires publiques)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Boulevard Ampere
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de mobiliers et d'équipements petite enfance (pour des enfants de 0 à 4 ans) comprenant du mobilier, de l'éveil sensoriel et de la motricité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bessiere
Adresse postale: 4 Chemin Beauchet
Ville: Méré
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 72 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de mobiliers et d'accessoires administratifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: lyon Bureau
Adresse postale: 16, avenue maréchal de Saxe
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de mobiliers et d'accessoires ergonomiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: azergo
Adresse postale: 3 chemin des plattes
Ville: Vourles
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 36 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
compte tenu du fait qu'il s'agit d'accords cadres à bons de commande, les montants indiqués sont des montants maximum pour toutes leurs durées, périodes de reconduction comprises. Il n'y a pas de montant minimum.Chaque lot étant un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance est interdite sauf pour la livraison des fournitures
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/05/2022