Fournitures - 241633-2021

14/05/2021    S93

France-Loos: Lits médicaux

2021/S 093-241633

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 59373
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Achats et marchés publics»
Courriel: Hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 328054490
Fax: +33 372271728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées

Numéro de référence: 2020EFS_HFNO186
II.1.2)Code CPV principal
33192100 Lits médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées. On entend par prestations associées, l'installation et la formation à l'utilisation, la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Ces matériels doivent répondre notamment aux bonnes pratiques transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités dans le CCTP. Ils sont destinés aux collectes mobiles en salle. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils de prélèvement pour personnes de poids < ou égal à 150 kg

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

14 rue de Lorival — 59113 Seclin.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement de sang total pour unité mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation, la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour 48 mois avec une quantité de 80 fauteuils de prélèvement minimaux et 250 fauteuils de prélèvement maximaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils de prélèvement pour personnes de poids > à 150 kg pouvant aller jusqu'à 250 kg

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

14 rue de Lorival — 59113 Seclin.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement de sang total pour unité mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation, la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour 48 mois avec une quantité de 20 fauteuils de prélèvement minimaux et 40 fauteuils de prélèvement maximaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2021
Heure locale: 17:00
Lieu:

Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, 59373 Loos Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2021efs_hfno186 — acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés.

Conditions de remise des plis dématérialisés: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). Il est fortement recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr télécopie: +33 372271728, courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 31.5.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 8.6.2021.

Assistance au dépôt électronique: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: la proposition de variantes est autorisée. Celles-ci devront impérativement respecter les exigences minimales suivantes:

— respect des items du cadre de réponse technique;

— apport pour l'ergonomie et l'utilisation du fauteuil de prélèvement. Échantillons: le candidat est informé qu'à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, celui-ci est susceptible de mettre à la disposition des utilisateurs, un exemplaire pour évaluation. L'exemplaire mis en évaluation serait en tout point identique avec le produit que le candidat proposerait dans son offre. Cette évaluation ne dépasserait pas une semaine. les modalités de transmission des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59104
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59104
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2021