Services - 241681-2020

25/05/2020    S100    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Laval: Services de formation spécialisée

2020/S 100-241681

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Mayenne
Numéro national d'identification: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53014
Pays: France
Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone: +33 243665419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lamayenne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.lamayenne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de formation obligatoire des assistant(e)s maternel(les) agréé(e)s de la Mayenne

Numéro de référence: 2020s001
II.1.2)Code CPV principal
80510000 Services de formation spécialisée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 50 000 EUR — maximum 110 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 50 000 EUR — maximum 110 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 033-077637
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arifts
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Il est attribué sur la base des coûts horaires suivants par groupe:

— formation obligatoire: 114,30 EUR (TTC),

— épreuve de rattrapage: 69,70 EUR (TTC). Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'iÎle Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020