Fournitures - 241750-2021

14/05/2021    S93

France-Bordeaux-Lac: Approvisionnement en électricité

2021/S 093-241750

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc
Numéro national d'identification: 20009019900015
Adresse postale: 1 rue du Docteur Gabriel Péri
Ville: Bordeaux-Lac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Courriel: siemedoc@gmail.com
Téléphone: +33 556698470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA

Numéro de référence: 16012020
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec les textes en vigueur, la création d'un groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 kva. Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies;

— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché jusqu'à sa notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 078 596.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Article 3 du Règlement de consultation (RC).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies;

— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché jusqu'à sa notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Présentation et processus de facturation (régulation, regroupement de factures, dématérialisation des factures) / Pondération: 11
Critère de qualité - Nom: Outil (interface web…) / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Relation client — fournisseur / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 212-515982
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-02-2018
Lot nº: 1
Intitulé:

Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF Commerce Sud-Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 31096
Pays: France
Adresse internet: https://www.edf.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 078 596.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif auprès du président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— référé du précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021