Fournitures - 241761-2022

06/05/2022    S89

France-Agen: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

2022/S 089-241761

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre dep gest fonction pub territorial
Numéro national d'identification: 28476742300015
Adresse postale: 53 rue de cartou - cs80050
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47901
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Cdg47
Courriel: contact@cdg47.fr
Téléphone: +33 553480083
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cdg47.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: centre de gestion de la fonction publique territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en oeuvre, hebergement et maintenance D'Un SYSTEME D'Information geographique web mutualise

Numéro de référence: MP2021-02
II.1.2)Code CPV principal
38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Système d'information Géographique (Sig) mutualisé, en mode Web, à l'échelle du département de Lot-Et-Garonne

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet lamise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Système d'information Géographique (Sig) mutualisé, en mode Web, à l'échelle du département delot-et-garonne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 194-504772
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-02
Intitulé:

mise en oeuvre, hebergement et maintenance D'Un SYSTEME D'Information GEOGRAPHIQUE web mutualise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iread geospace
Adresse postale: 2 rue d'austerlitz
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2

mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - référé précontractuel antérieur à la date de signature

du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de Justice Administrative) - conditions de signature du marché indiquées

aux articles R.2181-1 à R. 2181-4, R. 2182-1 à R. 2182-3 du code de la commande publique, - référé suspension avant la signature

du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, - recours

De pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 no291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du

contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander

l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022