Services - 241945-2020

25/05/2020    S100    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2020/S 100-241945

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Alençon
Numéro national d'identification: 81896955200012
Adresse postale: Place Foch
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 50362
Pays: France
Courriel: LCantet@shema.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.alencon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.cu-alencon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérations d'aménagement entrant dans le cadre de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle et de conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction

Numéro de référence: 1_2019065
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la Ville et la communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;

— attribution d'un marché unique;

— accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Il est renouvelable tacitement deux fois un an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

— prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la Ville et la communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;

— attribution d'un marché unique;

— accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Il est renouvelable tacitement deux fois un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-492082
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAEM
Adresse postale: Les Rives de l'Orne — 15, avenue Pierre Mendès France
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020