Services - 241958-2020

25/05/2020    S100

France-Melun: Services de téléphonie et de transmission de données

2020/S 100-241958

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'achat public — Service achats travaux et systèmes d'information — Hôtel du Département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Sylvain.mulard@departement77.fr
Téléphone: +33 164147549

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de transport de données, de voix et d'images, de services internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne

Numéro de référence: 2019-DAP205
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de transport de données, de voix et d'images, de services internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et de la note technique en fonction des critères d'évaluation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-448460
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-DAP205
Intitulé:

Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Adista
Numéro national d'identification: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Ville: Maxéville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France

Adresse internet: http://www.adista.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: montant minimal pour la période de base et pour chaque période de reconduction en EUR HT: 400 000; montant maximal pour la période de base et pour chaque période de reconduction en EUR HT: 2 000 000. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 15.5.2020. L'attributaire est Adista, notifié le 18.5.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 1 5
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020