Services - 241960-2020

25/05/2020    S100

France-Grenoble: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2020/S 100-241960

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: 25, rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38042
Pays: France
Courriel: A.sfc-marche@dr11.cnrs.fr
Téléphone: +33 476881000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alpes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mn.10-2019

Numéro de référence: MN.10_2019
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— maintenance de quatre spectromètres RMN bruker.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 365 603.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

— maintenance de quatre spectromètres RMN bruker.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

— le contrat a été attribué suite à une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison de l'existence de droits d'exclusivité de l'opérateur.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Maintenance de quatre spectromètres RMN bruker

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU bruker France
Adresse postale: 34, rue de l'Industrie Altenstadt
Ville: Wissembourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67160
Pays: France
Adresse internet: https://www.bruker.com/fr/service.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 390 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 365 603.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994);

— ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1, du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CNRS — délégation Alpes
Adresse postale: 25, rue des Martyrs — BP 166
Ville: Grenoble
Code postal: 38042
Pays: France
Courriel: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr
Adresse internet: https://www.alpes.cnrs.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020