Services - 242291-2019

24/05/2019    S100    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture

2019/S 100-242291

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CPAS de Bruxelles
0212.346.955
Rue Haute 298a
Bruxelles
1000
Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Peter Janssens
Téléphone: +32 25636530
Courriel: Peter.Janssens@cpasbxl.brussels
Fax: +32 25636509
Code NUTS: BE1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cpasbru.irisnet.be/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1284/IX/2019
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à demandes de participation — Projet pour la rénovation d’un bâtiment existant situé à 1000 Bruxelles, rue Haute 342 en un commerce et 3 logements. Mission complète d’architecture, d’ingénierie, de coordination en matière de sécurité et de santé et de conseil PEB, en bureau intégré pluridisciplinaire

Numéro de référence: PA/10/056/1/FPA/S//1284 - CSC 28/18
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71317200
79313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
Lieu principal d'exécution:

Rue haute 342 à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet une mission complète d’AP d’architecture, d’ingénierie, de coordination sécurité-santé et de conseiller PEB, en équipe pluridisciplinaire, dans le cadre du projet de rénovation et d’extension, en un commerce et de 3 logements, de l’immeuble sis rue Haute 342 à 1000 Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Urbanité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Habitabilité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable/technicité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Faisabilité / Pondération: 10
Coût - Nom: Honoraires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats doivent au minimum répondre aux critères de sélection minimaux précisés supra (dont les références obligatoires).

Si le nombre de candidats excède celui précisé ci-dessus, le PA ne retiendra parmi les candidats qui satisfont aux critères de sélection minimaux que les plus aptes d’entre eux, jusqu’à concurrence du nombre précisé ci-dessus, sur la base d’une analyse des 3 notes à joindre à la demande de participation décrites ci-dessous.

Dans le cadre de l’analyse de ces notes, le PA sera particulièrement attentif aux capacités suivantes:

— capacité à s’intégrer dans d’un contexte urbain dense,

— capacité à concevoir un projet avec une attention particulière à la qualité spatiale et la fonctionnalité,

— capacité à conserver et mettre en valeur un élément architectural existant dans le projet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— L’(Les) architecte(s) du candidat/soumissionnaire doi(ven)t être inscrit(s) à l’ordre des architectes ou, pour l’(les) architecte(s) étranger(s), auprès une institution professionnelle équivalente (art. 66 de l’AR du 18.4.2017 (AR1)). Le candidat dont l’(les) architecte(s) est (sont) établi(s) dans un autre État membre de l’Union européenne joint la preuve de cette (ces) inscription(s) à sa demande de participation.

a) droit d’accès — motifs d’exclusion obligatoire et d’exclusion facultative

Sous réserve d’autres précisions, l’ensemble des dispositions relatives au droit d’accès s’applique:

— au candidat,

— aux différentes personnes (participants), morales ou physiques, qui forment ou formeraient le candidat (association momentanée, groupement de fait,…),

— au(x) tiers au(x)quel(s) le candidat entend faire appel, sous-traitant(s) ou non, lorsque la capacité de ce(s) tiers est déterminante pour la sélection du candidat (art. 64, 3º et 73, § 1er, al. 2 de l’AR1).

Aussi, les documents probants à joindre à la demande de participation doivent concerner, tant le candidat, que les autres personnes énumérées au paragraphe précédent.

Le PA exigera le remplacement du (des) tiers à la capacité duquel (desquels) il est fait appel et se trouvant dans un ou plusieurs des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi. À défaut de remplacement, le candidat est exclu de la sélection (art. 73, § 1er, al. 2 de l’AR1)ou, au stade de l’exécution, des pénalités pourront être mises à charge de l’Adj. (art. 12/2, § 4 de l’AR 2).

Le candidat qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi et détaillés ci-dessous peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le candidat concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi).

Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables:

— si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision),

— en cas de non-respect par le candidat ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.

i) Motifs liés à des condamnations pénales/DUME – Partie III.A

Articles 67 et 70 de la Loi et articles 61 et 72 de l’AR1.

Tout candidat ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire coulée en force de chose jugée du chef de l’une des infractions énumérées ci-dessous est, en principe, exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure:

— participation à une organisation criminelle,

— corruption,

— fraude,

— infractions terroristes, infractions liés aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction,

— blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,

— travail des enfants ou toute(s) autre(s) forme(s) de traite des êtres humains.

Par ailleurs, tout candidat ayant fait l’objet d’une décision judiciaire ou administrative du chef d’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l’article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30.4.1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers est, en principe, exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure.

Le candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire le concernant et un extrait du casier des membres de ses organes et/ou des personnes détenant en son sein un certain pouvoir, délivré à une date ne pouvant pa… (voir documents du marché).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) sans objet à ce stade. Seul l’Adj. devra fournir un document/attestation émanant d’une compagnie d’assurance attestant de ce que son (ses) architecte(s) (bureau d’architecture) est (sont) couvert(s) par une assurance risques professionnels valable.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1. Le candidat doit documenter les points suivants.

0) Document 0: DUME et recours à la capacité de tiers et nombre de DUME:

— un candidat qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un seul DUME,

— lorsque le candidat est un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises aux parties II à IV doit être remis pour chacun des participants.

Le candidat indique également dans la partie II.B du DUME l’identité complète de l’architecte-pilote qui représentera la société momentanée à l’égard du PA,

— si le candidat fait appel à la capacité de tiers (sous-traitants ou non):

—— il doit remplir son propre DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C du DUME, et

—— chacun de ces tiers doit également remplir un DUME distinct (cf. parties II.A et B et partie III du DUME).

1) Document I et annexe A: composition de l'équipe du candidat/DUME – Partie IV: (max. 1 page A4 équivalent recto):

Le candidat listera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, § 4, 2º de l’AR1) – Annexe A.

Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe).

Le candidat est constitué d’au moins une personne, physique ou morale, pour chacune des disciplines suivantes:

— architecture,

— stabilité,

— techniques spéciales,

— coordination en matière de sécurité et de santé – ci-après coordination sécurité-santé,

— conseil PEB.

L’architecte est le pilote du projet. Lorsque l’architecte est un bureau d’architecture (personne morale, groupement,…), il désigne en son sein une personne physique, inscrite à l’ordre des architectes, comme pilote du projet. Le pilote du projet représente le bureau intégré pluridisciplinaire auprès du PA.

Il n’est pas permis pour un participant (associé) de remettre plusieurs demandes de participation en cette qualité (art. 54 de l’AR1). Le non-respect de cette exigence sera sanctionné par la non sélection dudit participant ou du candidat qu’il formerait avec d’autres personnes.

Le candidat expliquera dans la note (document I), le mode de collaboration envisagé au sein de l’équipe et avec les différents acteurs du projet, les éventuelles expériences de collaboration de certains membres de l’équipe,… Le candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu’il juge utiles (par exemple: descriptions, organigramme, extraits de CV, présentation de projet …).

2) Document II: références demandées/DUME – Partie IV.C: (max 4 pages A4 équivalent recto par référence):

Le candidat doit présenter 3 références obligatoires qu’il numérotera de R1 à R3 qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du PA et peut remettre 1 référence facultative [R4].

Les projets remis comme références doivent obligatoirement avoir été exécutés par l’(les) architecte(s) (bureau d’architecture) qui fait/font partie du candidat.

Les références dans lesquelles l’ (les) architecte(s) a (ont) été/est (sont) impliqué(s) au sein d’une autre équipe sont prises en considération.

Pour être valables, les références doivent porter sur des projets exécutés au cours des 5 années (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant) précédant la date de publication de l’avis relatif au présent marché au BDA, à savoir des projets qui ont atteint le stade du concours, de l’avant-projet, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des 5 dernières années ou dont le chantier est en cours (art. 68, § 4, 1º, b) e… (voir documents du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) cf. supra.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour la Belgique: loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (ou équivalent pour l'étranger).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2019