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Services - 242423-2019

24/05/2019    S100

France-Lezennes: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2019/S 100-242423

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Lezennes
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Courriel: marches.publics@lezennes.com
Téléphone: +33 320915908
Fax: +33 320473466
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lezennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8257&orgAcronyme=50346
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8257&orgAcronyme=50346
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de Lezennes

Numéro de référence: chauffage-2019
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Lezennes. Engagée dans une démarche de maîtrise de l'énergie, la ville souhaite que ce contrat garantisse la maîtrise des coûts et l'efficacité énergétique des installations. Le présent marché comporte les prestations suivantes:

— P1: fourniture et gestion de l'énergie:

—— (poste P1/1),

—— la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2),

—— la fourniture de gaz pour les autres usages selon les bâtiments (poste P1/3),

—— la refacturation à l'identique de la TICGN, de la CTA et de la location des postes gaz (poste P1/4),

— P2: conduite et maintenance,

— P3: garantie totale:

—— la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés (poste P3/1),

—— la prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3/2).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lezennes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Lezennes. Engagée dans une démarche de maîtrise de l'énergie, la ville de Lezennes souhaite que ce contrat garantisse la maîtrise des coûts et l'efficacité énergétique des installations. Ces 2 exigences devront toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de sobriété, portée notamment par les investissements de la ville pour les rénovations sur le patrimoine, dont le titulaire devra être le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d'amélioration. Le présent marché comporte les prestations suivantes:

— P1: fourniture et gestion de l'énergie:

—— la fourniture de l'énergie pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (MTI) selon les bâtiments, le coût de stockage, le terme variable de distribution, le terme d'abonnement et le terme de capacité (poste P1/1),

—— la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1/2),

—— la fourniture de gaz pour les autres usages selon les bâtiments (poste P1/3),

—— la refacturation à l'identique de la TICGN, de la CTA et de la location des postes gaz (poste P1/4),

— P2: conduite et maintenance:

—— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés,

—— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments,

—— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées,

— P3: garantie totale:

—— la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés (poste P3/1);

—— la prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3/2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2019
Fin: 31/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des installations est obligatoire et prévue le mercredi 6 juin en mairie à 8:30.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Lezennes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2019