Marché de travaux - 242451-2020

25/05/2020    S100    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

2020/S 100-242451

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Groupement de commandes Pôle Immobilier, représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur
Adresse postale: 22 place A. Poncet — BP 2577
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69218
Pays: France
Point(s) de contact: François Berger
Courriel: francois.berger@laposte.fr
Téléphone: +33 760156958

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation en région valentinoise d'une plate-forme industrielle sous format BEFA (de préférence) ou VEFA

II.1.2)Code CPV principal
45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception et réalisation d'une plate-forme industrielle de 7 000 m2 (+/-15 %).

Le terrain proposé devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences de La Poste (surface de bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation associées, nombre de quais PL/VL y compris aires de retournement associées avec une surface minimale de 22 000 m2.

L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plate-forme ainsi que la maîtrise du foncier s’y rapportant.

Lieu d'exécution: Valence: la zone sur laquelle devra être réalisée cette plate-forme est l'agglomération valentinoise sur le périmètre délimité par le plan de zone géographique mis en annexe.

Toute candidature hors de cette zone sera déclarée irrecevable.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Région de Valence.

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques indicatives du projet:

— surface bâtiment: 7 000 m2 environ + ou - 15 % dont 8 à 15 % de surfaces tertiaires,

— places de stationnement: 207 places VL dont:

——118 stationnements VL La Poste (dont 20 équipés pour véhicules électriques et 46 pour gros utilitaires VL),

—— 81 places VL pour personnel Poste (+ 1 ou 2 place PMR selon règlementation),

—— 6 places VL clients intégrant la règlementation PMR,

—— 3 places stationnement de caisse mobile (PL),

—— 10 places stationnement vélo,

—— 7 quais PL,

—— 1 quai PL plain-pied,

—— 4 quais caisses mobiles,

—— 52 portes sectionnelles (quais VL).

Le terrain proposé devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences de la Poste (surface de bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation associées, nombre de quais PL/VL y compris aires de retournement associées avec une surface minimale de 22 000 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la présente plate-forme et sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous regroupés dans un dossier nommé: situation personnelle.zip:

Une lettre de candidature et:

1) un extrait Kbis ou équivalence de moins de trois mois,

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

3) une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du code la commande publique, notamment qu’il satisfait aux article L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail,

4) le candidat devra fournir au groupement de commandes, avant la signature du contrat, les attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.

Les documents mentionnés aux 1o et 4o peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr

La non remise des documents susmentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé «capacité économique et financière.zip»:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

3) liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé «capacité technique et professionnelle.zip»:

1) Présentation de l'entreprise ou du groupement avec indication concernant les effectifs moyens annuels pour chacun des trois derniers exercices et les moyens matériels. Présentation de l'équipe dédiée au projet: constitution, compétences des membres, expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération.

2) Références:

A) Présentation d'au moins trois opérations de construction de plate-forme industrielle similaire (taille et surfaces) à celle envisagée et finalisée au cours des trois derniers exercices.

B) Présentation de trois réalisations développement durable (HQE, LEED, BREAM, BDM, etc.) réalisées sur les cinq (5) dernières années, en précisant leur montant. L'entreprise présentera en outre des références en matière de gestion de chantiers à faibles nuisances et de projets réalisés en BIM sur les cinq (5) dernières années.

L'ensemble des références mentionnées aux points A, B ci-dessus seront présentées sous forme de fiches (une fiche pour une référence) comprenant à minima les informations listées ci-dessous:

— nom du MOA,

— description succincte du projet,

— surface de plancher, et de terrain

— montant des travaux,

— délais des travaux,

— date de livraison,

— labels obtenus,

— attestation de bonne fin de chantier.

4) Fourniture du plan d'implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée sur notre document « carte géographique », ses coordonnées GPS, ses dimensions exactes, de toute information quant à son classement éventuel (Seveso, etc..) et d'un document permettant d'apprécier les impacts en terme de circulation.

5) Présentation de l'acte de propriété ou des documents attestant l'acquisition en cours, ou de tout document permettant d'apporter la preuve de la maitrise du terrain par le candidat, et permettant une livraison de l'ensemble immobilier dans un délai de 20 mois maximum à compter de la notification/signature du protocole d'accord avec le candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

— L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

— Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME, le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception, ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020