Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire Valorys. Lots no1 à 3
Numéro de référence: 2022.1.4
II.1.2)Code CPV principal90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS pour les matériaux réfractaires et boues
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90530000 Exploitation d'une décharge
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
les enlèvements seront réalisés soit : - à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22 140); - sur le site de Pleumeur Bodou (22 560); - sur le territoire de Valorys
II.2.4)Description des prestations:
transport et le traitement de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys vers un CSDND de classe 2.
Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: la valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une durée allant jusqu'au 12 juin 2023
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve vers un CSD de classe 1
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90530000 Exploitation d'une décharge
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
les enlèvements seront réalisés à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22 140)
II.2.4)Description des prestations:
transport et le traitement de matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve.
Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000, 00 euro (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une période initiale allant jusqu'au 12 juin 2023. Ce lot sera renouvelable deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90530000 Exploitation d'une décharge
90513800 Services de traitement des boues
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
les enlèvements seront réalisés à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22140)
II.2.4)Description des prestations:
transport et traitement de boues de REFIOM issus des installations de Valorys vers un CSD de classe 1.
Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000,00 euro (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une période initiale allant jusqu'au 12 juin 2023. Ce lot sera renouvelable deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
concernant le lot no3, il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE no1). La PSE no1 concerne le transport de ces résidus et la location annuelle d'une benne. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. En cas de non-réponse, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et ne sera pas analysée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/06/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/06/2022
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: