Fournitures - 242484-2015

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11/07/2015    S132    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Clotilde: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2015/S 132-242484

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cinor
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Point(s) de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
À l'attention de: M. le président
97495 Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
France
Téléphone: +262 262923427
E-mail: achat.marche@cinor.org
Fax: +262 262925387

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cinor.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3)Activité principale
Autre: Établissement public de coopération intercommunale — activités principales: développement économique, aménagement de l'espace, environnement, assainissement, etc.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'équipements spécialisés et de mobilier de restauration scolaire pour les communes de Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la CINOR — communes de Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne (Ile de la Réunion — France.

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet d'acheter pour les restaurants scolaires des écoles des communes de Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne divers équipements:
— des équipements sanitaires
— des équipements pour la préparation des repas
— des matériels de cuisson
— des chariots, des poubelles
— des armoires chauffantes, positives et négatives
— des mobiliers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39220000, 39221000, 39310000, 39160000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cf rubrique information sur les lots
liste des lots:
— Lot 1: équipements sanitaires / hygiène
— lot 2: environnement en acier inoxydable / préparation
— lot 3: ligne de cuisson
— lot 4: chariots
— lot 5: stockage
— lot 6: mobilier de restauration scolaire.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG. Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces avenants n'est pas connu à ce stade.
Autres Options (Si prévues): « Pas d'autres options ».
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Equipements sanitaires / hygiene
1)Description succincte
Ce lot concerne l'acquisition de poste de lavage, de distributeurs de papier et de savon et de diverses armoires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39143121, 39330000

3)Quantité ou étendue
Cf informations complémentaires sur les lots.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot consiste en l'acquisition de 11 postes de lavage et désinfection, de 40 distributeurs de papier, de 80 distributeurs de savon vrac, de 2 armoires de stérilisation des couteaux, de 2 armoires en acier inoxydable pour produits d'entretien et de 108 vestiaires métalliques.
Lot nº: 2 Intitulé: Environnement en acier inoxydable / preparation
1)Description succincte
Ce lot concerne l'acquisition de balances, de tables, de bacs GN, d'ouvre-boîte, de robots coupe légumes et de conteneur isotherme.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39220000

3)Quantité ou étendue
Cf informations complémentaires sur les lots.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot consiste en l'acquisition de 2 balances électroniques, 1 table à dosseret avec étagères, de 6 tables de travail en acier inoxydable, 30 bacs GN 1/1 pour self + couvercle profondeur 150 mm, de 171 bacs GN 1/1 pour four mixte + couvercle profondeur 100 mm, de 30 bacs GN 1/6 pour four mixte + couvercle profondeur 150 mm, 40 bacs GN 1/1 en polycarbonate profondeur 100 mm + couvercle, de 5 ouvre-boîte, de 17 robots coupe légumes, de 35 conteneurs isotherme ouverture frontale et de 10 conteneurs isotherme ouverture par le dessus + diffuseurs de froid (support de plaque pour conteneur) + plaques eutectique.
Lot nº: 3 Intitulé: Ligne de cuisson
1)Description succincte
Ce lot concerne l'acquisition de sauteuses à gaz, de marmite bain marie à eau, de fourneaux à gaz, de feu vif sur pied, de thermomètres et de fours micro onde.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39721000, 39711362

3)Quantité ou étendue
Cf informations complémentaires sur les lots.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot consiste en l'acquisition de 8 sauteuses à gaz 80l, 1 sauteuse à gaz 120l, 1 marmite bain marie à eau 120 l, 1 fourneau à gaz 2 feux vifs avec placard libre, 4 feux vifs sur pied, 30 thermomètres digitaux à sonde pour cuisson, 20 thermomètres à visée laser et 2 fours micro onde.
Lot nº: 4 Intitulé: Chariots
1)Description succincte
Ce lot concerne l'acquisition de chariots et de poubelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39312200, 39224340

3)Quantité ou étendue
Cf informations complémentaires sur les lots.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot consiste en l'acquisition de 41 chariots 3 niveaux pour le service, de 5 chariots porte conteneur, de 10 chariots évacuation de déchets et de 22 poubelles de cuisine avec socle rouleur.
Lot nº: 5 Intitulé: Stockage
1)Description succincte
Ce lot concerne l'acquisition d'armoires chauffantes, d'armoires positives et négatives et de réfrigérateurs ménagers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39711123, 39711130

3)Quantité ou étendue
Cf informations complémentaires sur les lots.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot consiste en l'acquisition de 1 armoire chauffante, 8 armoires positives 1 porte entre 600 et 800 litres à glissière emboutie, 6 armoires négatives 1 porte entre 600 et 800 litres à glissière emboutie et 3 armoires ventilées entre 130 et 160 litres avec grilles.
Lot nº: 6 Intitulé: Mobilier de restauration scolaire
1)Description succincte
Ce lot concerne l'acquisition de tables et de chaises.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39160000, 39143210, 39112100

3)Quantité ou étendue
Cf informations complémentaires sur les lots.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot consiste en l'acquisition de 87 tables T6, 53 tables T3, 215 chaises T6 et 159 chaises T2/T3.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
— Les prestations sont garanties pendant au moins 1 an dans les conditions prévues à l'article 28 du CCAG- fournitures courantes et services.
— le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
— le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
Le présent marché est financé par sur ses fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Comme précisé dans le CCAP, les déchets issus du conditionnement des matériels devront être dirigés vers des sites de recyclages, et les factures seront éditées sur du papier recyclé.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, 10.6.2009)
pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
F) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. ATTENTION: en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du Cmp)
Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non encore attribué
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Ii.1.9) Des variantes seront prises en considération? oui
Les candidats peuvent proposer une offre en variante pour les lots 3 et 5:
— le lot 3 (ligne de cuisson);
— sauteuses à gaz 80 litres (+/- 15 %): Système de relevage automatique au lieu de système de relevage par manivelle;
— sauteuses à gaz 120 litres (+/- 15 %): Système de relevage automatique au lieu de système de relevage par manivelle;
— le lot 5: stockage;
— armoire positive 1 porte entre 600 et 800 l à glissière emboutie, de série avec serrure;
L'Offre variante fera obligatoirement l'objet d'un dossier bien distinct, conforme aux indications de l'article 3.2 du règlement de consultation.
Pour les autres lots les variantes ne sont pas autorisées
Avis de préinformation publié? non
Complément rubrique Iii.2 Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation)
Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Pour tous les lots, le délai d'exécution est fixé à 90 jours calendaires maximum.
Le délai comprend l'approvisionnement, la livraison, le montage et l'installation des mobiliers et équipements en état de fonctionnement faisant l'objet de la présente consultation et court à compter de la notification du marché sauf pour le lot 6 (mobilier) où le délai court à compter de la notification de l'ordre de service.
Date prévisionnelle de notification de tous les marchés: septembre 2015
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation » et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique « Aide » de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation» : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Réunion
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Réunion
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.7.2015