Fournitures - 242582-2020

25/05/2020    S100

France-Metz: Boîtes de raccordement

2020/S 100-242582

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: URM Metz
Adresse postale: 2, bis, rue Ardant du Picq — BP 10102
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57014
Pays: France
Point(s) de contact: M. Virgile Bettinger
Courriel: Achats@urm-metz.fr
Téléphone: +33 387154823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.urm-metz.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NsrUAXpMhU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: URM
Adresse postale: 2, bis, rue Ardant du Picq — BP 10102
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57014
Pays: France
Point(s) de contact: M. Michel Drouvroy
Courriel: Achats@urm-metz.fr
Téléphone: +33 387344488

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.urm-metz.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NsrUAXpMhU
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de boîtes de raccordement BT

Numéro de référence: MOV-20-029
II.1.2)Code CPV principal
31224300 Boîtes de raccordement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— fourniture de boîtes de raccordement BT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31224300 Boîtes de raccordement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Magasin central — 2 place du Pontiffroy — 57000 Metz.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture de boîtes de raccordement BT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— contrat valable un an reconductible deux fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— attestations d'assurance en cours de validité;

— attestation fiscale datant de moins de six mois;

— attestation Urssaf datant de moins de six mois;

— K-bis datant de moins de trois mois;

— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences);

— liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de trois ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros);

— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation;

— fiche technique des produits proposés. Fournir des échantillons.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement: fonds propres;

— mode de règlement: virement bancaire;

— délai global de paiement: 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Contrat valable un an, reconductible deux fois un an.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3, rue Haute Pierre — BP 81022
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: tgi-metz@justice.fr
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567616

Adresse internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— TGI de Metz.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020