Services - 242653-2016
15/07/2016    S135

France-Béthune: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 135-242653

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 1300177910018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300537&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300537&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300537&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Canal Seine Nord Europe / Lot 2 — secteur 2 Passel-Moislains.

Numéro de référence: 1511I041
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre sectorielle du lot 2 — secteur 2 du projet de construction du Canal Seine — Nord Europe (CSNE). Le secteur 2 comporte des travaux de terrassement, d'ouvrages d'art, de rétablissements de communication, ainsi que la construction de 4 écluses, d'un bassin-réservoir, de quais, d'aménagements de plaisance, de bâtiments d'exploitation et d'ateliers de maintenance. Ce secteur se caractérise également par une reprise du canal du Nord (rescindement) à Catigny; ces travaux seront réalisés sous exploitation. Le Maître d'oeuvre du secteur 2 porte également une mission transversale de maîtrise d'oeuvre d'équipements standardisés, ainsi que d'équipements systèmes. Les missions confiées au maître d'oeuvre CSNE Secteur 2 sont détaillées au point «II.2.4) description des prestations» du présent avis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 85 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du maître d'oeuvre.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions confiées au maître d'oeuvre CSNE Secteur 2 sont les suivantes:

— les missions AVP (conduisant éventuellement à l'ajustement du programme et de l'enveloppe financière), pro, act, visa renforcé, det, aor et OPC;

— des missions complémentaires: le libellé définitif des missions complémentaires et le descriptif détaillé figureront au DCE. Les domaines de ces missions sont précisés dans le RAC.

Le Pont Canal de la Somme et les rétablissements des voies ferrées Creil-Jeumont et Amiens-Laon, inclus géographiquement dans le secteur 2, feront l'objet d'une ou plusieurs procédure(s) spécifique(s) pour leur conception et leur réalisation. Le coût des travaux de ces ouvrages est exclu de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux visés au présent avis. Toutefois, les missions prévues au marché public objet du présent avis intègrent des missions complémentaires relatives à la gestion des interfaces avec ces ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public n'est pas reconductible. Il comporte des tranches optionnelles. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30.i.7°, 139 et 140 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les références sur le financement du projet par l'union européenne sont renseignées au point «VI.3) informations complémentaires» du présent avis.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier de candidature comprendra l'ensemble des renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs originaux quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement d'appel à candidatures (RAC):

1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants DC1, (dernier modèle mis à jour en 2016) avec le descriptif de l'opérateur économique (formulaire disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ) et, en complément, pour chaque membre du groupement:

2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (dernier modèle mis à jour en 2016), formulaire disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Une partie de la prestation est réservée à des professions particulières: la présence d'un architecte inscrit à l'ordre est requise.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 221-402845
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure concurrentielle avec négociation est lancée en application des articles 25.ii.3, 71 à 73 et 90.ii.1° c) du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds européens. Référence(s) du/des programme(s): Décision C(2013) 9277 du 10.12.2013 modifiant la décision C(2008) 8141 du 15.12.2008, modifiée par la décision C(2012) 4535 du 27.6.2012, concernant l'octroi d'un concours financier communautaire en faveur de projets d'intérêt commun liaison fluviale Seine-Escaut, tronçon transfrontalier entre Compiègne et Gand — 2007-eu-30010-p — dans le domaine du réseau transeuropéen de transport. Dans le cadre de l action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne (service de Wallonie Spw) ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (numéro Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.

Les candidats peuvent télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) sur la plateforme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au règlement d'appel à candidatures (RAC). Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com

Le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures présentées sous forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par règlement de la Commission européenne, sous réserve que celui-ci comprenne l'ensemble des informations demandées dans le RAC ou qu'il soit, le cas échéant, complété par les informations manquantes.

Les modalités de sélection et de jugement des candidatures sont indiquées au règlement d'appel à candidatures (RAC).

Les exigences minimales que devront respecter les candidatures ainsi que les documents à remettre seront précisés dans le règlement d'appel à candidatures (RAC).

Le marché intègre une Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE), en application de l'article 10 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités d'application de cette clause sont précisées dans le DCE.

La durée d'exécution prévisionnelle du marché public est de 10 ans, soit cent-vingt (120) mois à compter de sa date de notification. Les phases études et travaux hors gestion des garanties de parfait achèvement sont prévues sur une durée prévisionnelle de 7 ans (84 mois) et la phase d'essais de mise en service et de première période d'exploitation (To9) sur une durée prévisionnelle de 3 ans (36 mois). La durée d'exécution prévisionnelle de 10 ans ne comprend pas les éventuels délais d'attente d'affermissement des tranches.

Le marché fera l'objet d'un transfert à la future Société de Projet qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2016