Services - 242686-2020

25/05/2020    S100

France-Lyon: Services divers d'ingénierie

2020/S 100-242686

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône — M. Said Ben Ahmed
Courriel: said.ben-ahmed@edf.fr
Téléphone: +33 623561524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché cadre d'études de conséquences radiologiques

II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques relatives à:

— l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents du domaine de dimensionnement et du domaine complémentaire pour les centrales REP (réacteur à eau pressurisée);

— l'évaluation des conséquences radiologiques en fonctionnement normal des REP en exploitation;

— l'évaluation des conséquences radiologiques pour des analyses spécifiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont relatives à l’évaluation des conséquences radiologiques (transferts dans l’installation, rejets, dispersion atmosphérique, doses à la population, contaminations des denrées alimentaires):

— des accidents du domaine de dimensionnement et du domaine complémentaire étudiés au titre du rapport de sûreté (exemple: APRP, RTGV, manutention du combustible, RTV, éjection de grappe…), des agressions et des accidents graves (accidents avec fusion du combustible). Les résultats obtenus (doses à la population, contamination des denrées alimentaires et contribution des isotopes) seront présentés dans les rapports de sûreté à venir (RP4 1300 MWe, VD3 N4, EPR FA3, EPR UK, EPR 2, SMR, piscine d’entreposage centralisé du combustible);

— pour des analyses spécifiques (exemple: des études de sensibilité sur des paramètres physiques tels que les taux de fuite de l’enceinte de confinement ou les efficacités de filtration, des calculs supports à des modifications de conception envisagées, des études d’accessibilité et d’habitabilité de locaux d’un point de vue de l’ambiance dosimétrique…);

— en fonctionnement normal des REP en exploitation.

Le détail des prestations est décrit dans le CdC joint à la demande d’information RFI RFx_086492 du portail achats d'EDF.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée (deux fois un an).

La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.2.7 et comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

— le CA annuel de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement est demandé pour les deux derniers exercices (années 2019 & 2018).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le CA annuel de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les deux derniers exercices (années 2019 & 2018) ≥ 1 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Système qualité:

— disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou disposer d’un référentiel équivalent, ou s’engager à l’acquérir;

— démontrer un processus robuste de contrôle technique sous AQ avec un contrôleur ayant au moins cinq ans d’expérience.

Compétences techniques:

Le candidat doit démontrer des compétences reconnues dans les domaines d’études suivants:

— fonctionnement normal et accidentel des centrales REP;

— phénomènes physiques mis en jeu dans le transfert des radionucléides dans l'installation nucléaire;

— calculs de transfert d'activité dans l'environnement (dispersion atmosphérique et radio écologie) et les interpréter;

— maîtrise de codes de calcul bilan matières (transfert d'activité);

— calculs de dose à la population;

— capacité à appliquer des règles de confidentialité informatique et sécurité informatique;

— capacité professionnelle (domaine technique) complète en langues française et anglaise.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le système de qualification. Prestations intellectuelles et assistance technique, domaine d’activités. Prévention des risques, compétence technique. Études: radioprotection.

Cette condition est valable pour chaque membre du groupement et chaque sous-traitant le cas échéant.

Pour votre information, le système de qualification du domaine nucléaire France d'EDF actuel «prestations intellectuelles et assistance technique» est en cours de transposition vers un nouveau référentiel. Dans le cadre de cette transposition, et sauf mention contraire ultérieure, aucun geste spécifique de votre part n'est requis.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_086492 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020