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Services - 242701-2018

06/06/2018    S106    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Bourget-du-Lac: Surveillance environnementale pour la construction

2018/S 106-242701

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13,allée du Lac de Constance — cS 90281
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73375
Pays: France
Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.telt-sas.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.telt-sas.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://fonction.contrats@telt-sas.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.telt-sas.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base

II.1.2)Code CPV principal
71313450
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations naturelles ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313450
90733100
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Vallée de la Maurienne

II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations ont pour objet de compléter l'état initial et réaliser un suivi selon plusieurs thématiques:

— qualité des eaux superficielles: mise en place des stations de mesure, mesures in situ et analyses en laboratoire,

— qualité des eaux souterraines: prélèvements dans les piézomètres et sur les sources, mesures in situ et analyses en laboratoire,

— ressources en eaux souterraines: mesures in situ sur le réseau d'auscultation hydrogéologique,

— dynamique alluviale: réalisation de profils bathymétriques dans l'arc et reconstitution de profil en long,

— qualité hydrobiologique des milieux aquatiques: réalisation de stations de mesures hydrométriques, caractérisation des habitats aquatiques, prélèvements pour mesures IBGN et IBD, inventaires piscicoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Telles que mentionnés dans les documents de la consultation. Il est précisé que les candidats soumis au droit italiens devront aussi fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), ainsi que le « Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo) » téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre ne sont pas compatibles avec les prestations de coordination environnementale côté France et de maîtrise d'œuvre, au risque que le titulaire du présent marché se trouve en situation de conflit d'intérêt. Dans ce contexte, les entreprises candidatant au présent accord-cadre ne pourront être également attributaires de marchés concernant les prestations précitées dans le cadre de la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Par ailleurs, si en cours de procédure de passation du présent accord-cadre, un soumissionnaire était déclaré attributaire d'un marché portant sur les prestations précitées, celui-ci devra se désister de la présente consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Le présent accord-cadre est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, soit: https://marches.telt-sas.com. Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats portant sur les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses, publié par décret no 2017-482 du 7.4.2017 pouvant conduire à la résiliation du présent contrat. Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le Code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.tagrenoble@juradm.fr

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.tagrenoble@juradm.fr

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2018