Dienstleistungen - 242755-2020

25/05/2020    S100    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Annecy: Installation von elektrischen und mechanischen Einrichtungen

2020/S 100-242755

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Hydrostadium
Postanschrift: 22, avenue des Vieux Moulins
Ort: Annecy
NUTS-Code: FRK28 Haute-Savoie
Postleitzahl: 74000
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Alix Martin
E-Mail: alix.martin@hydrostadium.fr
Telefon: +33 450105343
Fax: +33 450102526

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.hydrostadium.com

Adresse des Beschafferprofils: https://pha.edf.com

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://pha.edf.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/79658
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: https://pha.edf.com
I.6)Haupttätigkeit(en)
Strom

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

03 Le Prat — Turbinage QR — Lot CC IEG HTA

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
51100000 Installation von elektrischen und mechanischen Einrichtungen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

— le projet global lié à ce marché a pour objet la mise en place d'un turbinage sur le débit réservé de l'aménagement hydroélectrique du PRAT (03);

— cet avis de marché concerne le lot IEG CC HTA. Les lots groupe et GC CF sont l'objet d'avis de marché distincts;

— le présent marché a pour objet la mise en place du contrôle-commande et de l’évacuation d’énergie du nouveau groupe.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
31214520 Mittelspannungsschalttafel
31321200 Nieder- und Mittelspannungskabel - BC14
31321300 Hochspannungskabel
31172000 Spannungswandler
51112000 Installation von Elektrizitätsverteilungs- und -schalteinrichtungen
51111300 Installation von Transformatoren
51900000 Installation von Lenk- und Steuersystemen
31161900 Spannungsregelungssysteme
71632000 Technische Tests
72243000 Programmierung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK22 Ardèche
Hauptort der Ausführung:

Le Prat (03).

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Principales prestations attendues pour ce lot: automatisme du groupe, contrôle-commande:

— étude, fourniture et installation d’une armoire d’automatisme équipée, avec automate programmable industriel et cartes d’entrées-sorties, embases de pré-câblage, connecteurs et borniers permettant l’automatisation du fonctionnement du groupe QR:

—— gestion des modes de marche et d’arrêt du groupe, y compris les arrêts sur défauts électriques et hydromécaniques;

—— gestion du fonctionnement séquentiel du groupe: démarrage de la machine par pilotage des organes auxiliaires du groupe puis de ses organes d’admission; contrôle montée en vitesse jusqu’au couplage au réseau; prise de charge de la machine;

—— gestion des protections électriques et hydromécaniques de la machine et des équipements d’évacuation d’énergie, avec des relais de protection numériques dédiés;

—— acquisition des informations disponibles sur la machine (positions des organes, températures, pression, débits, défauts) aux fins de consignation d’état et d’historisation des grandeurs analogiques du groupe QR;

— étude, fourniture et installation des équipements nécessaires à:

—— interfaçage de la nouvelle armoire d’automatisme du groupe QR avec l’Automate de conduite usine existant (APC) et le système de supervision aménagement existant (ePAH, basé sur Codra Panorama), pour la réalisation des fonctions de télégestion du groupe QR (conduite et supervision distantes);

—— interfaçage de la nouvelle armoire d’automatisme du groupe QR avec le lot « groupe » de l’affaire, pour l’acquisition des signaux du groupe et le pilotage des organes du groupe;

— interfaçage avec le lot groupe: études et fournitures nécessaires à l’interfaçage de la nouvelle armoire d’automatisme du groupe QR avec le lot groupe:

—— fourniture et l’installation des câbles de liaison entre l’armoire d’automatisme et les coffrets frontière fournis et installés par le lot « groupe » de l’affaire;

—— raccordement électrique des signaux issus des coffrets frontières et leur intégration dans l’armoires d’automatisme fournis par ce présent lot Contrôle-Commande;

— commande vanne de restitution:

—— intégration de commande de la vanne de restitution existante dans la nouvelle armoire d’automatisme du groupe QR;

—— modification de l’ancien automatisme à relayage de la vanne de restitution (horloge et commutateur quatre positions);

— évacuation d’énergie produite par le groupe et l’alimentation des auxiliaires du groupe QR:

—— étude, fourniture et installation d’un poste HTA de type préfabriqué contenant les équipements nécessaires pour réaliser l’évacuation d’énergie produite par le groupe QR:

a) Cellules HTA 20 kV avec les protections intrinsèques (C13-100 et de découplage Enedis);

b) Transformateur d’évacuation d’énergie 400 V/20 kV-315 KVA;

c) Armoire de protection et de comptage, avec le dispositif d'échange d'informations d'Exploitation (DEIE) permettant la télé-conduite et la télésurveillance du groupe QR;

— étude, fourniture et installation des équipements complémentaires à l’évacuation d’énergie:

—— câbles de liaison groupe-transformateur;

—— câbles de liaison transformateur-réseau;

—— réducteurs de mesure TT et TC nécessaires à la protection de la machine et au comptage de l’énergie produite;

—— disjoncteur de couplage (UN =400 V; IN =360 A; IMAX =12 kA);

— étude, fourniture et installation des équipements nécessaires à l’alimentation des auxiliaires du groupe et l’armoire d’automatisme:

—— soutirage 400 VAC sur le groupe en période d’injection;

—— soutirage 400 VAC sur le réseau Enedis hors période d’injection;

—— alimentation 24 VCC pour le contrôle-commande du groupe;

—— organes de coupure et de séparation.

Objectifs et contraintes du marché:

— automatisation fonctionnement du groupe et évacuation d'énergie;

— études: 2020, réalisation: 2021.

Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de cet appel à candidatures.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 10
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Mindestzahl: 3
Höchstzahl: 6
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

— après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes;

— au maximum six candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les candidats présélectionnés seront consultés;

— la capacité technique sera évaluée par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et selon les critères et modalités suivants:

chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent);

— chaque critère sera de plus pondéré en fonction de son importance pour la réussite du projet, selon le barème ci-dessous;

— le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants:

1) Tableau HTA, transformateurs de tension et poste préfabriqué (pondéré à 1,5);

2) Installation électriques générales (y compris TGBT) des usines hydroélectriques (pondéré à 1);

3) Contrôle-commande des usines hydroélectriques (pondéré à 2);

4) Développement de supervision sous atelier logiciel CODRA Panorama (1,5);

5) Élaboration de schémas électriques et architecture réseau complets sous CAO (pondéré à 1);

6) Élaboration des protections d’un groupe turboalternateur et paramétrages associés (transducteurs et de relais de protection numérique) (pondéré à 1,5);

7) Réseau de communication ethernet entre les équipements (pondéré à 1);

8) Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier électrique (pondéré à 1);

— Travaux d’installations et mise en service de:

—— équipements électriques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1,5);

—— tableau HTA, transformateurs de tension et TGBT (pondéré à 1,5);

—— mise en œuvre de contrôle-commande et d’automatismes pour centrales hydroélectriques (pondéré à 1,5);

—— mise en œuvre de système de supervision ePAH (pondéré à 1);

—— mise en œuvre de réseaux de communication (pondéré à 1).

Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et trois points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir parles candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1o) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2o) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang;

3o) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

4o) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité;

5o) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

6o) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais;

7o) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

8o) Des descriptions ou photographies des fournitures;

9o) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

10o) Taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années calculé selon la formule imposée suivante: Taux de fréquence (TF) = (nombres des accidents avec arrêt de travail/heures travaillées) × 1 000 000 sur une période de douze mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants:

— le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants:

—— tableau HTA et transformateurs de tension;

—— installation électriques générales (y compris TGBT) des usines hydroélectriques;

—— contrôle-commande et automatismes des usines hydroélectriques;

—— développement de supervision sous atelier logiciel CODRA Panorama;

—— élaboration de schémas électriques et architecture réseau complets sous CAO;

—— élaboration des protections d’un groupe turboalternateur et paramétrages associés (transducteurs et de relais de protection numérique);

—— réseau de communication ethernet entre les équipements;

—— capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier électrique;

— travaux d'installations et mise en service de:

—— é"quipements électriques pour centrale hydroélectriques;

—— tableau HTA et transformateurs de tension et TGBT;

—— mise en œuvre de contrôle-commande et d’automatismes pour centrales hydroélectriques;

—— mise en œuvre de système de supervision ePAH;

—— Mise en œuvre de réseaux de communication.

Qualifications:

— le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue;

— le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine électrique et des installations hydroélectriques.

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines électriques de productions hydroélectriques.

Sécurité:

— le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement:

— le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des trois dernières années;

— les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement, en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification;

— les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'union européenne et donnant des garanties équivalentes.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

— une garantie de restitution d’acompte est exigée.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

— modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement;

— délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

— les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés;

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»);

— hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 24/06/2020
Ortszeit: 10:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

— pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_79658 — 03. Le Prat — Turbinage Qr_ Lot CC IEG HTA (RFI)» associée, accessible dans le portail-achats;

— les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

— en cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2)) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3)) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;

— la consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

— le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF;

— la langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire d'Annecy
Postanschrift: 51, rue Sommeiller, BP 2321
Ort: Annecy
Postleitzahl: 74011
Land: Frankreich
Telefon: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire d'Annecy
Postanschrift: 51, rue Sommeiller, BP 2321
Ort: Annecy
Postleitzahl: 74011
Land: Frankreich
Telefon: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
19/05/2020