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Services - 242766-2019

24/05/2019    S100

France-Saint-Martin-d'Uriage: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 100-242766

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Martin-d'Uriage
Numéro national d'identification: 21380422200015
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Ville: Saint-Martin-d'Uriage
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38410
Pays: France
Courriel: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr
Téléphone: +33 476597710
Fax: +33 476895756
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-martin-uriage.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-martin-uriage.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés à bons de commande transports

Numéro de référence: Spa2019/006
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à bons de commandes passée par appel d'offre ouvert division en lots: oui il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le présent marché prendra effet après notification au titulaire à la date de la rentrée scolaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 584 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports à destination des écoles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande pour le ramassage scolaire des enfants scolarisés en primaire et en maternelle sur la commune de Saint-Martin-d'Uriage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports pour activités: tiers temps pédagogiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Transport dans le cadre du tiers temps pédagogique, des enfants scolarisés en primaire et en maternelle sur la commune de Saint-Martin-d'Uriage (groupes scolaires de la Richardière, du Pinet et École Notre Dame).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports pour activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Transport dans le cadre des activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 061-141876
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transports à destination des écoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Adresse postale: 14 rue du Lac
Ville: Saint-Egrève
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 412 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transports pour activités: tiers temps pédagogiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Adresse postale: 14 rue du Lac
Ville: Saint-Egrève
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Transports pour activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Adresse postale: 14 rue du Lac
Ville: Saint-Egrève
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2019