Services - 242767-2022

06/05/2022    S89

France-Mainvilliers: Services de logement

2022/S 089-242767

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Eurelien
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Courriel: marches-publics@habitat-eurelien.fr
Téléphone: +33 237203774
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habitat-eurelien.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://habitateurelien.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://habitateurelien.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://habitateurelien.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord Cadre à bons de commande pour des prestations de reprise des logements

II.1.2)Code CPV principal
70333000 Services de logement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord Cadre à bons de commande pour des prestations de reprise des logements

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déménagement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°1 : DéménagementMinimum de commande annuel : 15 000eurosHT Maximum de commande annuel : 60 000eurosHT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement des encombrants / nettoyage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°2 : Enlèvement des encombrants / nettoyageMinimum de commande annuel : 50 000eurosHT Maximum de commande annuel : 200 000eurosHT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie/ ouverture des portes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°3 : Serrurerie/ ouverture des portesMinimum de commande annuel : 1 500eurosHT Maximum de commande annuel : 6 000eurosHT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022