Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord Cadre à bons de commande pour des prestations de reprise des logements
II.1.2)Code CPV principal70333000 Services de logement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord Cadre à bons de commande pour des prestations de reprise des logements
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°1 : DéménagementMinimum de commande annuel : 15 000eurosHT Maximum de commande annuel : 60 000eurosHT
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Enlèvement des encombrants / nettoyage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°2 : Enlèvement des encombrants / nettoyageMinimum de commande annuel : 50 000eurosHT Maximum de commande annuel : 200 000eurosHT
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Serrurerie/ ouverture des portes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°3 : Serrurerie/ ouverture des portesMinimum de commande annuel : 1 500eurosHT Maximum de commande annuel : 6 000eurosHT
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/06/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/05/2022