Services - 242895-2020

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25/05/2020    S100

France-Hesdin: Services d'exploitation d'installations sportives

2020/S 100-242895

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes des 7 Vallées
Numéro national d'identification: 20004403000019
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Ville: Hesdin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62140
Pays: France
Courriel: david.maillard@7vallees-comm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.7vallees-comm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21148&orgAcronyme=b8n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour l'exploitation centre aquatique et de loisirs «l'ABC de l'Hesdinois»

Numéro de référence: CC7V-2020-04
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de concéder l'exploitation technique et commerciale du centre aquatique et de loisirs «l'ABC de l'Hesdinois».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 845 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Parc du Champ Sainte-Marie, 62140 Marconne.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de concession de service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de loisirs, ci-après dénommé «l'ABC de l'Hesdinois» de la Communauté de communes des 7 Vallées situé sur la commune de Marconne. Le concessionnaire assure la gestion du service public délégué et notamment:

— l'exercice des activités suivantes:

—— l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public;

—— l'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations d'intérêt communautaire, centres de loisirs, comités d'entreprise, etc.) pendant les heures réservées à cet effet;

—— l'accueil de compétitions et manifestations autorisées ou organisées par la Communauté de communes des 7 Vallées en lien avec les organisateurs;

—— les activités de détente, de loisirs et de bien-être;

—— les activités aquatiques: cours de natation collectifs, assurés directement par le personnel du délégataire, les activités de gymnastique aquatique ou de sport fitness, ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau;

— L'exploitation de l'espace bowling et de son snack-bar;

— l'exploitation de l'espace forme;

— l'exploitation de l'espace bien-être appelé «Océane»;

— la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir:

—— la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'abc de l'Hesdinois;

—— le gardiennage des installations,

—— l'accueil des usagers: organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur;

—— l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance et la réparation des biens, équipements, installations et du matériel dans les conditions définies par le présent contrat;

—— l'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement;

—— le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel du concessionnaire;

—— le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation;

—— la perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de concession de service public;

—— après accord préalable de l'autorité concédante, la vente des produits dérivés (draps de bain, tee-shirts, etc.) portant le logo de la marque déposée par l'autorité concédante.

— sous réserve de l'accord préalable de l'autorité concédante, le concessionnaire pourra:

—— faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui seront confiées ou l'aménagement d'activités accessoires;

—— exercer, dans le respect de la réglementation en vigueur, toutes activités accessoires sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement et la vocation initiale de l'ABC de l'Hesdinois. Le contrat d'affermage prend effet le 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025, correspondant à une période d'exploitation de cinq ans.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 845 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Modalités définies au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 17/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020