Dienstleistungen - 243135-2020

25/05/2020    S100

Suisse-Berne: Services de recherche et développement et services de conseil connexes

2020/S 100-243135

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral de la protection de la population OFPP services commerciaux
Adresse postale: Guisanplatz 1B
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet 202399 Assistance technique au service d'essai STS0055 – «Ne pas ouvrir» Services commerciaux
Courriel: kommerz@babs.admin.ch

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

Adresse du profil d’acheteur: www.bevoelkerungsschutz.ch

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1128489
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral de la protection de la population OFPP Services commerciaux
Adresse postale: Guisanplatz 1B
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet 202399 Assistance technique au service d'essai STS0055 – «Ne pas ouvrir» Services commerciaux
Courriel: kommerz@babs.admin.ch
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique au service d'essai STS 0055

II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour exécuter ses mandats, l'organe d'essai accrédité selon ISO EN 17025 «Service d'essai de matériel de protection NBC de même que d'équipements et d'installations d'ouvrages protégés» STS 0055 exploite divers équipements et installations d'essai uniques en Suisse, à savoir deux tubes à ondes de choc, 3 machines d'essais de chocs, des bancs d'essai à air comprimé de ventilation et différents équipements d'essai et de mesure de petite taille. Chacun de ces équipements a été développé sur place et représente donc une infrastructure unique.

Toutes les installations se fondent sur une technique de mesure physique et des progiciels développés selon les besoins des utilisateurs.

Pour fonctionner de manière fiable et garantir systématiquement des mesures correctes, cette infrastructure ou du moins une partie de celle-ci doit faire l'objet d'un entretien, d'une modernisation et d'une optimisation appropriés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
73200000 Services de conseil en recherche et développement
73210000 Services de conseil en recherche
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
73400000 Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense
72212100 Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
73120000 Services de développement expérimental
73220000 Services de conseil en développement
75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Lieu principal d'exécution:

Division LS, Groupe protection collective, Austrasse CH-3700 Spiez.

II.2.4)Description des prestations:

Pour exécuter ses mandats, l'organe d'essai accrédité selon ISO EN 17025 «Service d'essai de matériel de protection NBC de même que d'équipements et d'installations d'ouvrages protégés» STS 0055 exploite divers équipements et installations d'essai uniques en Suisse, à savoir deux tubes à ondes de choc, 3 machines d'essais de chocs, des bancs d'essai à air comprimé de ventilation et différents équipements d'essai et de mesure de petite taille. Chacun de ces équipements a été développé sur place et représente donc une infrastructure unique.

Toutes les installations se fondent sur une technique de mesure physique et des progiciels développés selon les besoins des utilisateurs.

Pour fonctionner de manière fiable et garantir systématiquement des mesures correctes, cette infrastructure ou du moins une partie de celle-ci doit faire l'objet d'un entretien, d'une modernisation et d'une optimisation appropriés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CA1: compétences liées au profil, expérience professionnelle et expérience de projets: 400 points / Pondération: 40 %
Coût - Nom: CA1.1: profil 1 dispose des connaissances de l'application de la norme ISO EN 17025-2017 qui sont nécessaires pour accomplir les tâches demandées dans ce contexte. Détails, voir l'annexe 1 du catalogue / Pondération: 1
Coût - Nom: CA1.2: profil 1 dispose de l'expérience de la simulation expérimentale de processus dynamiques des gaz et processus dynamiques à court terme (de préférence sous l'angle des effets mécaniques d'explosi / Pondération: 1
Coût - Nom: CA1.3: profil 2 dispose d'une expérience pratique du logiciel de mesure Tranax d'Elsys AG. Détails, voir l'annexe 1 du catalogue des exigences. 100 points / Pondération: 1
Coût - Nom: CA 1.4: profil 4 dispose des connaissances de l'application de la norme ISO EN 17025-2017 qui sont nécessaires pour accomplir les tâches demandées dans ce contexte. Détails, voir l'annexe 1 du catalogue / Pondération: 1
Coût - Nom: CA1.5: profil 4 dispose de l'expérience de la conception et réalisation d'équipements servant à la simulation expérimentale de processus dynamiques des gaz ou processus dynamiques à court terme (de pr / Pondération: 1
Coût - Nom: CA2: prix: 300 points / Pondération: 30 %
Coût - Nom: CA3: références de l'entreprise: le soumissionnaire a acquis une expérience suffisante des prestations demandées en ayant réalisé des projets comparables au présent mandat en termes de volume et de co / Pondération: 10 %
Coût - Nom: CA4: temps de réaction pour l'intervention en cas de panne: garantie écrite d'un délai d'intervention de 24 heures, éventuellement 6 heures. Détails, voir l'annexe 1 du catalogue des exigences. 100 points / Pondération: 10 %
Coût - Nom: CA5: connaissances linguistiques, définies sous les CA5.1 à CA5.3 100 points au total. / Pondération: 10 %
Coût - Nom: CA5.1: profil 2 dispose de connaissances de l'anglais correspondant au minimum au diplôme FCE (niveau B2) ou à un diplôme équivalent. Détails, voir l'annexe 1 du catalogue des exigences. 30 points / Pondération: 1
Coût - Nom: CA5.2: profil 3 dispose de connaissances de l'anglais correspondant au minimum au diplôme FCE (niveau B2) ou à un diplôme équivalent. Détails, voir l'annexe 1 du catalogue des exigences. 40 points / Pondération: 1
Coût - Nom: CA5.3: profil 4 dispose de connaissances de l'anglais correspondant au minimum au diplôme FCE (niveau B2) ou à un diplôme équivalent. Détails, voir l'annexe 1 du catalogue des exigences. 30 points / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Du 1.1.2021 au 31.12.2030 pour les heures optionnelles de travail en régie.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous les justificatifs de qualification énumérés ci-après doivent, sans aucune restriction ni modification, être confirmés avec l'offre soumise ou y être joints, faute de quoi l'offre ne pourra pas être retenue.

CQ01 Capacité économique/financière:

Justificatif

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment de la présentation de l'offre. Les soumissionnaires de l'étranger voudront bien produire un document officiel actuel équivalent.

Indication: le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique l'extrait disponible dans l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).

Les soumissionnaires de l'étranger sont invités à produire un extrait du registre du commerce ou un document officiel comparable délivré par l'autorité étrangère compétente.

Le soumissionnaire confirme que sa capacité économique/financière est suffisante pour exécuter le contrat. Les justificatifs doivent être produits déjà lors de la présentation de l'offre.

CQ02 a) respect des principes de la procédure;

CQ02 b) justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes:

Justificatif

a) signature valable de la déclaration du soumissionnaire de la Conférence des achats de la Confédération CA (annexe no 2).

Ce justificatif de qualification (a) doit être intégré à l’offre et produit par tous les soumissionnaires;

b) justificatif du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes par:

— l’outil d’autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille de bilan («rtp_fazit») doit être dûment signée et remise ou,

— des contrôles d’autorités étatiques. La confirmation/le certificat correspondant doit être remis(e) ou,

— l'analyse de l’égalité salariale par des tiers, à condition qu’ils aient recours au modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controles-etatiques-dans-marches-publics.html).

Le BFEG tient une liste d’entreprises et d’organisations qui proposent une analyse indépendante et neutre de l’égalité salariale en utilisant le modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/de/home/themen/arbeit/lohngleichheit/lohngleichheit-ueberpruefen/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).

Il convient de soumettre le document/certificat correspondant.

Ce justificatif de qualification (b) doit être intégré à l’offre et remis par tous les soumissionnaires.

La déclaration du soumissionnaire de la Conférence des achats de la Confédération, munie d'une signature valable, doit être jointe à l'offre.

Le justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans les entreprises occupant plus de 50 personnes est joint à l'offre.

CQ03 Expérience:

Justificatif

Un formulaire correspondant, complété dans son intégralité (annexe no 5), doit être soumis pour chaque projet de référence. L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. L’interlocuteur mentionné doit être joignable (il convient d’indiquer les absences pour congé et les suppléants correspondants). Les coordonnées doivent être indiquées aussi bien pour les interlocuteurs que pour leurs suppléants.

Le projet de référence doit être complété par un formulaire, complété dans son intégralité. L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. L’interlocuteur mentionné doit être joignable ou, à défaut, un suppléant doit être mentionné. Les coordonnées de l'interlocuteur et de son suppléant doivent être disponibles.

CQ04 Ressources humaines:

Justificatif

Confirmation écrite documentant de manière compréhensible le personnel engagé pour l'exécution du mandat.

Le soumissionnaire confirme qu'il dispose du personnel nécessaire à l'exécution du mandat tel qu'il est décrit dans le cahier des charges.

CQ05 Interlocuteur:

Justificatif

Confirmation écrite, avec indication du nom, du prénom, des coordonnées, de la désignation de fonction de l'interlocuteur unique (SPOC) et de son suppléant, dans l'annexe 6.

Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d’un interlocuteur unique (SPOC) compétent en cas d’escalade de problèmes liés au mandat et capable de contribuer aux décisions

CQ06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes:

Justificatif

Confirmation écrite selon laquelle le soumissionnaire déclare être prêt à se soumettre à un tel contrôle et connaître les conséquences possibles de celui-ci.

Le soumissionnaire joint les résultats de contrôles de sécurité auxquels les personnes engagées se sont déjà soumises ou confirme qu'il est prêt, à la première demande de l'adjudicateur, à communiquer les noms des personnes qu'il envisage d'engager et, après la conclusion du contrat d'acquisition, à soumettre celles-ci à un contrôle de sécurité en vertu de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4) selon le degré 10b.

CQ07 Déclaration de sécurité d'entreprise (DSE):

Justificatif

Confirmation écrite selon laquelle le soumissionnaire est prêt à délivrer une telle déclaration et en comprend les conséquences.

Le soumissionnaire joint une déclaration de sécurité d'entreprise valable ou confirme qu'il est prêt à se soumettre à l'audit requis dont il accepte les conditions.

CQ08 Obligation de sauvegarder le secret:

Justificatif

Confirmation écrite selon laquelle le soumissionnaire se déclare prêt à signer l'obligation de sauvegarder le secret.

Le soumissionnaire confirme être prêt à signer l'obligation de sauvegarder le secret au moment de la conclusion du contrat.

CQ09 Remplacement de collaborateurs:

Justificatif

Confirmation écrite.

Le soumissionnaire confirme qu'il est prêt à remplacer des collaborateurs engagés lorsque des motifs importants l’exigent.

CQ10 Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG)

Justificatif

Confirmation écrite.

Le soumissionnaire confirme que seules s'appliquent les CG citées et qu'il les accepte.

CQ11 Acceptation du projet de contrat:

Justificatif

Confirmation écrite.

Le soumissionnaire confirme qu'il accepte sans réserve le projet de contrat ci-joint.

CQ12 Système de gestion qualité:

Justificatif

Documentation vérifiable ou certificat ad hoc valable au moment de la présentation de l'offre.

La documentation compréhensible ou le certificat ad hoc valable sont joints à l'offre.

CQ13 Frais:

Justificatif

Confirmation écrite.

Le soumissionnaire confirme qu'il renonce à facturer ses frais.

CQ14 Fourniture de la prestation sur place:

Justificatif

Confirmation écrite.

Le soumissionnaire confirme qu'il accepte Lattigen bei Spiez comme lieu de travail pour les personnes engagées et que les personnes travaillant sur place pour la durée de l'engagement prévu disposent ou disposeront d'un permis de séjour qui les autorise à exercer en Suisse une activité lucrative dans la mesure proposée.

CQ15 Langue contractuelle:

Justificatif

Confirmation écrite.

Le soumissionnaire confirme qu'il accepte l'allemand comme langue contractuelle.

CQ16 Joignabilité téléphonique:

Justificatif

Confirmation écrite.

Le soumissionnaire confirme pouvoir garantir une assistance technique par téléphone aux heures de bureau.

CQ17 Audit et droit d'accès:

Justificatif

Confirmation écrite.

Le soumissionnaire et ses sous-traitants acceptent que l'OFPP ou des tiers les soumettent à des audits de sécurité et qualité, inspections ou contrôles. En outre, ils mettent à leur disposition les documents nécessaires, leur fournissent les renseignements demandés et leur permettent d'accéder librement à leurs places de travail.

CQ18 Temps de réaction:

Justificatif

Confirmation écrite.

Le soumissionnaire confirme par écrit qu'il satisfait aux exigences.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises économiquement aptes à assumer le mandat et répondant aux critères de qualification suivants conformément au chiffre 3.8 sont invitées à soumettre une offre en francs suisses.

CQ01 Capacité économique/financière:

le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l’exécution du mandat.

CQ02 a) respect des principes de la procédure:

le soumissionnaire confirme que lui et les tiers mandatés par lui (sous-traitants et sous-contractants) respectent les principes de la procédure conformément à la déclaration du soumissionnaire de la Conférence des achats de la Confédération CA;

b) justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes:

les soumissionnaires qui emploient plus de 50 collaborateurs et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient chacun plus de 50 collaborateurs doivent non seulement justifier du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CQ03 Expérience:

le soumissionnaire a acquis une expérience suffisante lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat en termes de volume et de complexité. Il atteste cette expérience en fournissant une référence datant des 5 dernières années.

Les références relatives à des projets que le soumissionnaire a réalisés pour la Confédération ne sont admises que si chacune des personnes de référence indiquées déclare par écrit accepter la fourniture de ces renseignements.

CQ04 Ressources humaines:

le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution du mandat tel qu’il est décrit dans le cahier des charges.

Au moment de la soumission de l’offre, le personnel doit disposer d’un contrat de travail non résilié avec le soumissionnaire. Les offres comprenant des conditions de location de services sont exclues.

Les personnes prévues pour remplir le mandat doivent faire preuve d'une grande disponibilité, souplesse et régularité pendant toute la durée du contrat afin de garantir la continuité des connaissances spécialisées et des compétences. Pour l'exécution du contrat, l'adjudicateur s'attend à ce que les prestations nécessaires soient explicitement fournies par les personnes indiquées dans l'offre.

CQ05 Interlocuteur:

le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur unique (SPOC) compétent en cas d’escalade de problèmes liés au mandat et capable de contribuer aux décisions.

CQ06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes:

le soumissionnaire est prêt, à la première demande de l'adjudicateur, à communiquer les noms des personnes qu'il envisage d'engager et, après la conclusion du contrat d'acquisition, à les soumettre à un contrôle de sécurité en vertu de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4) selon le degré 10b.

Des informations complémentaires sont disponibles sous www.aios.ch.

Si les résultats de ce contrôle devaient être négatifs, les rapports contractuels peuvent être entièrement ou partiellement résiliés.

CQ07 Déclaration de sécurité d'entreprise (DSE):

le soumissionnaire est prêt, à la première demande de l'adjudicateur, à se soumettre à la procédure visant à sauvegarder le secret, qui englobe plusieurs mesures de sécurité (cf. l'ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération (notamment l’ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411) s’appliquent aussi bien à l'entreprise qu'aux personnes (OCSP, RS 120.4).

Si les résultats de la déclaration de sécurité d'entreprise devaient être négatifs, les rapports contractuels peuvent être entièrement ou partiellement résiliés.

Des informations complémentaires sont disponibles sous www.aios.ch.

CQ08 Obligation de sauvegarder le secret:

le soumissionnaire est prêt à signer l'obligation de sauvegarder le secret au moment de la conclusion du contrat. Par sa signature, le soumissionnaire confirme avoir lu et compris le contenu de cette déclaration et d'accepter les conditions qu'elle comprend.

Voir à ce sujet l'annexe 7 Obligation de sauvegarder le secret

CQ09 Remplacement de collaborateurs:

le soumissionnaire est disposé à remplacer des collaborateurs engagés lorsque des motifs importants l’exigent:

la performance et l’intervention des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évaluées par l’adjudicateur. Le soumissionnaire est tenu de prendre position en cas de divergence constatée par rapport aux exigences et critères retenus dans le cahier des charges et ses annexes. L’adjudicateur décide ensuite si le soumissionnaire doit remplacer, dans un délai de 14 jours, les personnes concernées par un personnel répondant aux exigences.

Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation du contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.

CQ10 Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG) pour:

— les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état à juin 2019),

— l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état à juin 2019),

— les services informatiques (édition d'octobre 2010, état à juin 2019),

— l'achat de services (édition de septembre 2016, état à septembre 2016),

— l'achat et l'entretien de matériel (édition d'octobre 2010, état à juin 2019).

Seules les CG précitées conformément au chiffre 9.4.2 du cahier des charges s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications ou des compléments sont exclus de la procédure.

CQ11 Acceptation du projet de contrat:

le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant dans l'annexe 4 du cahier des charges.

CQ12 Système de gestion qualité:

Justificatif selon lequel le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants ont introduit leur propre système de gestion qualité soumis à une vérification régulière.

CQ13 Frais:

Le soumissionnaire accepte qu'il ne peut pas facturer ses frais pendant toute la durée du contrat.

CQ14 Fourniture de la prestation sur place:

Les personnes désignées par le soumissionnaire pour être engagées sur place sont prêtes à accepter Lattigen bei Spiez comme lieu de travail, c'est-à-dire comme lieu où les prestations devront être fournies.

CQ15 Langue contractuelle:

Le soumissionnaire accepte l'allemand comme langue contractuelle. Par conséquent, les séances, négociations et formations auront lieu en allemand. De même, la correspondance, etc. avec l'adjudicateur sera menée dans cette langue.

CQ16 Joignabilité téléphonique:

Le soumissionnaire garantit une assistance technique par téléphone aux heures de bureau les jours ouvrables:

Du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 (fuseau horaire européen)

CQ17 Audit et droit d'accès:

À des fins d'inspections et d'audits de même que de contrôle de l'efficacité de la gestion qualité pour la préparation des prestations contractuelles, les représentants de l'OFPP ou des tiers ont, après les légitimations réglementaires, librement accès à tous les locaux du mandataire et de ses sous-traitants qui hébergent l'exécution, le contrôle, le stockage ou l'exploitation de la prestation contractuelle. Sur requête, il y a lieu de fournir à ce personnel tous renseignements souhaités et les documents demandés. En temps utile, le mandataire demande les autorisations d’accès correspondantes («clearances») à l’autorité de sécurité nationale responsable. Pour accéder aux installations et locaux de l'adjudicateur, le personnel du mandataire et de ses sous-traitants doit demander l'autorisation préalable écrite de l'adjudicateur. Si l'adjudicateur le demande, le mandataire et ses sous-traitants doivent annoncer leur personnel à des fins de contrôle.

CQ18 Temps de réaction:

le soumissionnaire garantit qu'il peut, en cas de panne d'une installation survenant un jour ouvrable, intervenir sur place, c'est-à-dire à Lattigen bei Spiez, dans les 48 heures avec du personnel qualifié. En cas de panne survenant en dehors des heures de bureau, le personnel qualifié doit être sur place dans les 48 heures à compter du jour ouvrable suivant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2020
Heure locale: 23:59
Lieu:

Berne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres a lieu à huis clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: transactions commerciales selon les Conditions générales de la Confédération (CG) pour:

— les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état à juin 2019),

— l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état à juin 2019),

— les services informatiques (édition d'octobre 2010, état à juin 2019),

— l'achat de services (édition de septembre 2016, état à septembre 2016),

— l'achat et l'entretien de matériel (édition d'octobre 2010, état à juin 2019). Disponibles sur le site: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html.

Négociations: demeurent réservées. Le service demandeur ne négocie les prix que si des circonstances particulières comme la définition ou la concrétisation des exigences techniques l'exigent ou qu'il juge le prix offert inhabituel.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) les acquisitions se feront sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits;

2) les soumissionnaires retenus par l'adjudication s'engagent à adapter leurs prix dans les cas où, durant la période contractuelle, les prix du marché seraient à la baisse. Est déterminante pour l'appréciation d'une éventuelle baisse du prix la date de la livraison partielle ou totale. Un nouvel appel d'offres OMC demeure réservé si l'offre retenue ne s'avère plus être la plus avantageuse économiquement au cours de la période contractuelle;

3) l’adjudicateur se réserve le droit de faire bénéficier d’autres services demandeurs de l’administration fédérale des prestations adjugées, de même que de commander tout ou partie des prestations définies comme options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: l'offre complète sera remise à l'OFPP, à l'adresse indiquée sous le chapitre 9.1.2 du cahier des charges, au plus tard le 15.7.2020 (date du cachet de la poste) en 4 exemplaires (2 exemplaires sur papier et 2 sur clé USB, non cryptés);

a) si les documents relatifs à l'offre sont remis en mains propres à l'OFPP, auprès du centre administratif Guisanplatz 1B, CH-3003 Berne, à l'att. des services commerciaux, les points suivants doivent être observés:

— le soumissionnaire se présentera à la loge du site Guisanplatz 1 en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 9.1.2). Celle-ci lui demandera de se rendre à la réception des marchandises (Ramp Management) sise Guisanplatz 1A,

— la remise s'effectuera contre délivrance d'un accusé de réception au plus tard à 16:00 le jour de clôture spécifié sous le point 9.1.4. Heures d'ouverture de la réception des marchandises: lu – je 7:00 à 12:00 et 13:00 à 16:30 ve 7:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00. Aucune remise ne sera possible en dehors des heures susmentionnées;

b) en cas de remise par la poste:

— le cachet de la poste ou le récépissé à code-barres d'un bureau de poste suisse ou étranger agréé par l'État (les affranchissements d’entreprises ne sont pas considérés comme des cachets postaux) fait foi;

c) en cas de remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l'étranger:

— les soumissionnaires de l'étranger peuvent déposer leur offre au plus tard à la date de remise précitée, pendant les heures d'ouverture, contre délivrance d'un accusé de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays. Le soumissionnaire doit dans tous les cas fournir la preuve que son offre a été déposée dans les délais. Les offres reçues hors délai ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées au soumissionnaire.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions survenant éventuellement au moment de l'établissement de l'offre peuvent être adressées sous forme anonymisée dans le forum disponible sur www.simap.ch Les questions déposées tardivement ne peuvent plus être traitées. Les réponses seront envoyées par écrit, également de façon anonyme, à tous les soumissionnaires qui ont commandé ou téléchargé le dossier d'appel d'offres. Les soumissionnaires seront informés par courriel dès que les réponses seront publiées sur www.simap.ch

Publication de référence nationale: SIMAP de la 20.5.2020, doc. 1128489. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 12.6.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Le cas échéant, vous devez vous enregistrer sous le projet mentionné. Vous recevrez alors par courriel votre identifiant et votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020