Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise a disposition de salles equipees pour L'Organisation des épreuves orales des concours internes, externes et troisieme concours du corps des inspecteurs du travail - sESSION 2022
II.1.2)Code CPV principal70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales des concours d'accès aux corps des inspecteurs du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - session 2022, qui auront lieu à Paris intramuros ou à défaut en petite couronne (zones 1 ou 2 Ratp)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
le marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales des concours d'accès aux corps des inspecteurs du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - session 2022, qui auront lieu à Paris
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité des locaux proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: - Sous-critère 1 : Emplacement et modalités d'accès au site / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: - Sous critère 2 : Description des lieux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: - Sous critère 3: Dimensions, aménagement et remise en état des salles / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité des prestations associées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: - Sous-critère 1 : Description du matériel mis à la disposition de la mission concours / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: - Sous critère 2 : Solutions de restauration / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 139 000 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/05/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) peut être introduit après la signature du contrat dans un délaide 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et- garonne, req. no358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésédans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/05/2022